Après la BEI, c’est au Mécanisme européen de stabilité, le fonds de sauvetage permanent de la zone euro, de passer sous la loupe de l’ONG Transparency International. Celle-ci s’est inquiétée, lundi 6 mars, du manque de transparence et de responsabilité démocratique de cette institution intergouvernementale, appelée par de nombreuses voix à devenir un jour un vrai Fonds monétaire européen.
La présentation du rapport de Transparency International coïncidait, d’ailleurs, avec la publication le 25 février dernier, d’un article de l'hebdomadaire allemand Der Spiegel selon lequel le gouvernement allemand serait en train de travailler sur un tel fonds monétaire européen et prévoirait de l’évoquer avec ses homologues français, italien et espagnol, à Versailles, lundi soir. Pour l’eurodéputé allemand Sven Giegold (Verts/ALE), le gouvernement allemand aurait l’intention de garder le MES sous la houlette des gouvernements nationaux, c’est-à-dire de ne pas l’introduire dans le droit communautaire, tout en lui donnant de nouvelles prérogatives, comme celles d’élaborer et d’assurer le suivi des programmes d’ajustement économique en échange des aides financières octroyées aux pays en difficultés. Der Spiegel évoque en outre l’idée que caresserait le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, de confier au futur mécanisme européen de stabilité le pouvoir de surveillance budgétaire.
Du côté du gouvernement allemand, on ne confirme pas ces informations. L’article du Spiegel évoque en outre le fait que l’Allemagne travaillerait à ce scénario en alternative à la présence du FMI dans le 3ème plan d’aide à la Grèce. Le gouvernement allemand estime que les conditions sont réunies pour que le FMI puisse prendre part officiellement à cette assistance financière.
Dans son cinquième scénario du Livre Blanc de la Commission, celui reposant sur le fédéralisme total, la Commission envisage l’idée d’un Fonds monétaire européen.
Quoi qu’il en soit, l’ONG Transparency International pointe le fait que donner plus de pouvoir au MES devrait aller de pair avec plus de responsabilité démocratique.
Le MES devrait être intégré dans les traités européens, préconise l’ONG et devrait conclure également un arrangement formel de coopération avec le Parlement (le rapport reconnait toutefois que le directeur général du MES, Klaus Regling, se rend régulièrement à des auditions du PE). En outre, le MES devrait être soumis au contrôle d’une entité extérieure indépendante et son directeur général devrait être tenu de publier obligatoirement ses déclarations d’intérêts. Par ailleurs, des pétitions pour l’accès aux documents du MES devraient pouvoir être signées par les citoyens, les modèles et les hypothèses économiques du MES devraient être rendus publics, de même que les procès-verbaux du Conseil des gouverneurs et du Conseil général. (Élodie Lamer)