La Commission européenne a donné son feu vert, lundi 6 mars, à l’investissement hongrois en faveur de la construction de deux nouveaux réacteurs nucléaires à Paks (Paks II).
L’enquête de la Commission a démontré que l’État hongrois consentirait à un retour sur investissement inférieur à ce qu’accepterait un investisseur privé. L’aide constitue donc bien une aide d’État au sens des règles de l’UE.
« Au cours de notre enquête, le gouvernement hongrois a pris des engagements substantiels, ce qui a permis à la Commission d'autoriser l'investissement », a expliqué la commissaire chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager.
Pour éviter une surcompensation de l’exploitant de Paks II, les éventuels bénéfices réalisés par Paks II seront utilisés soit pour rembourser la Hongrie sur son investissement, soit pour couvrir les coûts normaux de l’exploitation de Paks II. Mais les bénéfices ne peuvent être utilisés pour réinvestir dans la construction ou l’acquisition de capacités de production supplémentaires.
Paks II sera en outre séparée sur les plans fonctionnel et juridique de l’exploitant de la centrale nucléaire de Paks (le groupe MVM, l’opérateur historique) et de ses successeurs ou d’autres entreprises énergétiques publiques. Ce, pour éviter une concentration du marché.
Enfin, afin d’assurer la liquidité du marché, Paks II vendra au moins 30% de sa production totale d'électricité en bourse de l'électricité. Elle vendra le reste de sa production totale d'électricité selon des modalités objectives, transparentes et non discriminatoires par le biais de ventes aux enchères.
Irresponsable, selon Greenpeace. L'ONG Greenpeace a jugé durement la décision de la Commission, estimant qu'elle ignorait la prise de pouvoir du gouvernement sur le régulateur nucléaire. Une loi approuvée en décembre par le Parlement hongrois, selon l'ONG, donnera au gouvernement le pouvoir d'annuler une décision du régulateur nucléaire dans des dossiers liés à la construction de réacteurs nucléaires et d'installations de stockage de déchets radioactifs.
András Berger, pour l'ONG, a promis de contester la licence environnementale du projet, « qui viole de nombreuses lois nationales et internationales ».
En novembre 2016, la Commission européenne avait clos une procédure d’infraction à la législation sur les marchés publics ouverte à l’encontre de Budapest au sujet de la rénovation de la centrale nucléaire Paks II et l'installation de deux nouveaux réacteurs russes (EUROPE 11671). (Élodie Lamer)