Les ministres de l’Intérieur de l’UE, réunis à Bruxelles vendredi 9 décembre pour le dernier Conseil sous Présidence slovaque, ne sont pas encore parvenus à s’accorder sur les modalités de la 'solidarité effective', concept que Bratislava voulait promouvoir durant son semestre de présidence, notamment dans le cadre de la réforme du système de Dublin sur les règles d’asile, mais plus généralement dans le cadre de la gestion des crises migratoires.
Les négociations devront ainsi continuer sous la présidence maltaise. Pour le ministre de l’Intérieur slovaque, Robert Kalinak, ce n’est toutefois pas un échec. Le ministre considère même avoir obtenu des avancées. Il y a un an, au moment de la relocalisation des 160 000 demandeurs d’asile, « nous étions dans deux camps entièrement opposés ; nous sommes aujourd’hui quelque part au milieu », le ministre expliquant notamment qu’il existe aujourd’hui un consensus sur le fait que les relocalisations ne sont pas considérées comme une réponse très efficace aux crises migratoires.
« Nous sommes sur la voie d’un accord », a ajouté le ministre, rappelant qu’il avait fallu six ans pour adopter le dernier règlement de Dublin.
La Présidence avait préparé, pour le déjeuner consacré à ce sujet, une note de progrès sur les discussions et cette dernière suggère en effet que la Présidence slovaque n’a pas encore, à ce stade, obtenu entièrement gain de cause.
Si le consensus existe sur le fait que la relocalisation de demandeurs d’asile entre États membres ne peut pas constituer la seule réponse aux crises migratoires, « rien n’est encore tranché » en termes de mesures de gestion des crises futures, dit une source.
Certains assouplissements sont considérés comme envisageables, notamment sur le degré d’aide que pourront apporter les États membres en cas de crise migratoire aiguë, comme celle qu’a connue l’UE en 2015, mais il y a toujours des réticences quant à la possibilité de laisser les États membres choisir quelles mesures ils pourraient adopter pour contribuer à leur façon à la solidarité en matière migratoire.
Ainsi, aucun État membre ne devrait être exempté de telle ou telle mesure et le principe de mécanisme complémentaire d’allocation des demandeurs d’asile par pays, soit la distribution de migrants entre les États membres, fait partie des outils de réponse à la crise, au même titre que l’aide à la sécurisation des frontières extérieures ou l’aide financière aux agences européennes. Si cet ensemble de mesures reste à définir, la notion d’équité entre les États membres semble incontournable, observe la Présidence dans sa note, tous les États membres devant donc participer à chacune d’entre elles.
Il y a une semaine, une source officielle avait indiqué être peu optimiste quant à la possibilité de trouver un compromis lors de cette réunion du 9 décembre. Mercredi 7 décembre, une autre source diplomatique expliquait qu’un consensus existait sur l’approche en trois phases de la Présidence slovaque consistant à répondre par étapes aux crises migratoires en fonction de leur intensité, mais confirmait que beaucoup d’États membres n’étaient pas prêts à accepter que certains pays puissent être exemptés d’accueillir des demandeurs d’asile supplémentaires en cas de grande crise.
C’est ce débat que devra trancher la Présidence maltaise de l’UE. Parmi les éléments de réflexion, figure aussi la question des critères et des seuils à partir desquels les premières mesures de gestion de crise peuvent être déclenchées. Comme le résumait cette source diplomatique, le débat « durera encore un moment ». (Solenn Paulic)