Le Comité des représentants permanents des États membres auprès de l’UE (Coreper) va discuter, vendredi 4 novembre, d’un texte de compromis de la Présidence slovaque du Conseil de l'UE sur la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020. L’objectif reste, à ce stade, de trouver un accord sur ce dossier avant la fin de l’année et, si possible, lors du Conseil des Affaires générales du 15 novembre.
Les négociations entre les États membres sur la révision à mi-parcours du CFP entrent dans le vif du sujet. Les deux questions qui poseraient le plus de problèmes seraient les modalités de financement des fonds supplémentaires pour les domaines prioritaires (sécurité, migration, croissance et emploi) et la comptabilisation des instruments spéciaux (Fonds de solidarité de l’UE, Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, réserve d'aide d'urgence et instrument de flexibilité).
La Commission européenne a proposé de dégager 6,4 milliards d’euros sur la période 2018 à 2020 pour financer les priorités (EUROPE 11624, 11628), (EUROPE 11629). L’idée de la Présidence slovaque serait de réduire quelque peu cette enveloppe supplémentaire en procédant à davantage de redéploiements en rubrique 1a (croissance). Le montant de 5,8 milliards d'euros pourrait être proposé (au lieu de 6,4 milliards). Les montants supplémentaires en rubrique 3 (sécurité et justice) et 4 (UE dans le monde) pour gérer la crise des migrants et des réfugiés sont acceptés par le Conseil.
Sur les instruments spéciaux, la Pologne et d’autres États membres d'Europe centrale et de l’Est demandent qu’ils soient comptabilisés au-dessus des plafonds du CFP. La Commission est aussi sur cette position. Les pays dits 'contributeurs nets' demandent, au contraire, que ces instruments spéciaux figurent sous les plafonds du CFP.
Plus de réserve de crise? Par ailleurs, beaucoup d’États membres s’opposent à l’idée de mettre en place une nouvelle réserve pour gérer les crises dans l’Union. La Présidence slovaque pourrait éventuellement opter pour un mécanisme non automatique, avec un plafond des dotations. Mais, il y a beaucoup d’oppositions de principe. L’idée d’utiliser des 'désengagements recyclés' pour financer cette réserve (comme proposé par la Commission) est très contestée parmi les États membres, aussi bien du côté des pays contributeurs nets que de celui des pays qui bénéficient le plus des politiques de l'UE. De fait, la dernière mouture du texte de compromis ne prévoit pas de créer une telle réserve de crise.
Le Conseil souhaite traiter le dossier du CFP séparément des négociations sur le budget 2017. Le Parlement européen estime, pour sa part, qu’il s’agit d’un paquet unique (EUROPE 11655). (Lionel Changeur)