La Commission européenne a approuvé, jeudi 3 novembre, les modifications apportées par l’Allemagne à sa carte des aides régionales pour la période de programmation 2014-2020.
La carte précise les conditions sous lesquelles un État peut accorder une aide d'État à des entreprises pour favoriser le développement économique de certaines régions, de même qu’un plafond des niveaux d’aides (l’intensité d’une aide). Les lignes directrices de la Commission prévoient la possibilité d’une révision à mi-parcours des cartes précédemment approuvées par la Commission. Cela permet aux États membres d’apporter des modifications à la liste des régions ou à l’intensité des aides afin de prendre en compte les changements récents de circonstances sociales et économiques de chaque région.
Les modifications apportées visent à revoir la liste des régions éligibles en tenant compte des délimitations administratives de la région de Mecklenburg-Vorpommern en place au moment de la révision à mi-parcours. La région est désormais une région dite ‘à intensité maximale’, c’est-à-dire que sa situation économique est très peu favorable, comparée à la moyenne européenne. L’intensité des aides peut donc atteindre 20% des coûts admissibles. Puisque la région entière est éligible au soutien, la couverture de la population reste inchangée. La nouvelle carte sera en vigueur dès le 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2020. (Élodie Lamer)