Le Royaume-Uni pourrait-il encore formellement notifier à ses vingt-sept partenaires européens, d'ici à la fin du mois de mars, son souhait de sortir de l'Union européenne, comme l'avait annoncé début octobre le Premier ministre du pays, Mme Theresa May ? Ce calendrier semble plus incertain aujourd'hui, puisque la Haute Cour de Londres a jugé, jeudi 3 novembre, que le gouvernement britannique devait obtenir l’aval du Parlement avant de déclencher la procédure de divorce, par la voie de l’article 50 du Traité de l'UE.
Se disant déçu par ce jugement, le gouvernement a aussitôt annoncé son intention de faire appel. « Le gouvernement est déçu du jugement de la Cour. Le pays a voté pour quitter l’UE lors d’un référendum approuvé par le Parlement et le gouvernement est déterminé à respecter le résultat du référendum. Nous ferons appel », a déclaré un porte-parole du 10 Downing Street. Il a toutefois déjà indiqué qu’il restait possible, selon lui, de maintenir le calendrier initial pour notifier formellement à l'UE, un calendrier qui avait été accueilli favorablement dans le reste de l'Union (EUROPE 11637).
Le procès devant la Haute Cour de Londres avait été initié par People’s Challenge, un groupe de militants anti-'Brexit', comme l'a rappelé The Daily Telegraph. Au cours des plaidoiries, les avocats du gouvernement avaient fait valoir que le Premier ministre avait autorité, sous les prérogatives royales, pour transmettre cette notification formelle, qui est l'étape incontournable pour permettre l'ouverture des négociations sur les termes du divorce. Les avocats des plaignants avaient, eux, maintenu que l’approbation parlementaire et une législation étaient requises.
Dans son arrêt, la Haute Cour a surtout fait valoir que le gouvernement n’avait pas « le pouvoir » de notifier « conformément à l’article 50, le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ». Pour arriver à cette conclusion, les juges n'ont eu besoin que de deux semaines et demi, a souligné le journal britannique The Guardian. Ce dernier a encore commenté positivement l'arrêt, en estimant qu'en accordant le droit au gouvernement d'activer seul l'article 50, la séparation des pouvoirs aurait été sapée. De manière générale, plusieurs grands journaux britanniques ont considéré qu'il s'agissait là d'un camouflet pour le gouvernement.
À Bruxelles, la Commission européenne s’est refusée à commenter ce jugement, en laissant le soin aux acteurs britanniques. Margaritis Schinas, le porte-parole de l’institution, a simplement rappelé qu’en vertu de l’article 50, le Parlement européen serait, lui, amené à se prononcer sur l'accord final de divorce entre le pays sortant et les Vingt-sept. Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker et Mme May s’entretiendront d'ailleurs au téléphone, vendredi 4 novembre, « à la demande de Theresa May », a ajouté M. Schinas.
Cette première victoire des plaignants, qui va dans le sens de ceux qui avaient voté le 23 juin dernier en faveur du maintien du pays dans l’UE, a fait bondir les tenants du 'Brexit', à commencer par l’un de ses principaux initiateurs, l’eurodéputé UKIP Nigel Farage. M. Farage, qui avait multiplié les mensonges pendant la campagne du référendum, a mis en garde le Parlement britannique contre l’énorme colère qu'il provoquerait au sein de la population s’il venait à bloquer ou retarder l'activation de l’article 50.
Selon le groupe de réflexion Open Europe, le calendrier annoncé par Mme May reste malgré tout possible. L’appel que souhaite introduire le gouvernement contre cet arrêt de la Haute Cour de Londres pourrait en effet être examiné dès le 7 décembre par la Cour suprême du Royaume-Uni. Cette dernière pourrait statuer au début du mois de janvier 2017.
Pour Open Europe, si cette fois le gouvernement réussissait à l'emporter, alors le calendrier initial pourrait être maintenu, avec une activation de l'article 50 qui tomberait avant la fin du mois de mars. En revanche, s’il perdait une seconde fois - ce qui est une éventualité tout à fait crédible, selon Open Europe -, il serait nécessaire que les députés britanniques s'expriment sur le sujet. Le vote d'une législation et tout le travail sur les éventuels amendements pourraient alors retarder l’échéance annoncée par Mme May.
Pour ce groupe de réflexion, il semble toutefois difficile d'envisager qu’une majorité de parlementaires britanniques puisse s'opposer au résultat du référendum du 23 juin et bloquer la sortie du Royaume-Uni de l’UE, car une telle démarche serait tout à fait « explosive » pour le pays. (Solenn Paulic)