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Bulletin Quotidien Europe N° 11660
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture

Acte délégué sur le programme de distribution de produits dans les écoles

La Commission européenne a adopté, jeudi 3 novembre, un acte délégué visant à assurer le bon fonctionnement du programme communautaire de distribution de fruits et de légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires (EUROPE 11529).

Cet acte délégué (qui n’est pas encore adopté formellement) contient des dispositions complétant certaines parties 'non essentielles' des règles dans les domaines suivants : - élaboration des stratégies des États membres pour la...

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