Le réseau PAN-Europe recommande à la Commission européenne de revoir radicalement ses propositions sur les perturbateurs endocriniens si elle veut obtenir le soutien d’une majorité qualifiée d’États membres. Le verdict devrait tomber dans les prochaines semaines.
Pour rappel, la Commission a présenté à la mi-juin une série de critères permettant d’identifier (et, in fine, d’interdire) les substances chimiques interférant dangereusement avec le système hormonal (lesdits 'perturbateurs endocriniens') (EUROPE 11573). Elle a pour ce faire retenu trois critères de la définition de 2002 du Programme international sur la sécurité des substances chimiques de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), à savoir : (1) les effets indésirables sur la santé humaine ; (2) le mode d’action endocrinien ; (3) une corrélation entre les deux. Quelques semaines après, elle a toutefois accepté, sous le feu des critiques, de modifier ses propositions courant du mois de novembre pour « clarifier » certaines dispositions (EUROPE 11632).
D’après nos informations, le Royaume-Uni, l’Irlande et la Slovénie soutiennent les propositions de la Commission en l’état. A contrario, la Suède, la France, le Danemark et la Belgique appellent à des garanties supplémentaires pour protéger la santé humaine et l’environnement. Les voix critiques se sont fait notamment entendre lors de la réunion du Conseil Environnement du 17 octobre (EUROPE 11650).
Le réseau PAN-Europe - qui rassemble des organisations non gouvernementales opposées aux pesticides - affirme que les discussions au Conseil achoppent sur trois questions clés. Tout d’abord, cela concernerait l’idée d’interdire les perturbateurs endocriniens 'connus' pour causer des effets secondaires aux humains, plutôt que ceux 'susceptibles de' causer des effets secondaires. Il estime que 53% des votes au Conseil seraient contre cette proposition, contre à peine 25% en faveur. « Cette proposition pourrait entraîner le retrait du marché d’une faible partie seulement des perturbateurs endocriniens. Les États membres considèrent qu’il s’agit d’une violation du principe de précaution et considèrent que la Commission outrepasse ses compétences pour modifier les règles actuelles », selon le réseau.
La seconde difficulté porterait sur l’exclusion des endocriniens 'présumés' de la définition de l’OMS, car « 45% des États membres seraient contre cette proposition ». Selon PAN-Europe, « dans la feuille de route de 2013, les perturbateurs présumés étaient inclus et plusieurs États membres ne comprennent pas pourquoi cela a changé ».
Enfin, la troisième difficulté porterait sur le changement d’une approche basée sur le danger vers une évaluation du risque plus traditionnel. « Ce changement radical (…) s’oppose à l’approche basée sur le danger pour les perturbateurs endocriniens qui a été validée en codécision en 2009 dans le règlement sur les pesticides », indique PAN-Europe. « À l'heure actuelle, la Commission n'a plus d'autre choix que de changer radicalement ses propositions afin de rassembler une majorité qualifiée des États membres », conclut l'organisation. (Sophie Petitjean)