La méthode envisagée par l'UE pour identifier les produits chimiques présents dans les plantes qui peuvent interférer avec les systèmes hormonaux - les perturbateurs endocriniens - dans le cadre des règlements communautaires sur les pesticides et les biocides ont été au centre d'une discussion animée lors d'une réunion du comité de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires les 27 et 28 octobre, rapporte l'OMC.
Plus de vingt pays membres se sont dits préoccupés par les critères proposés par la Commission en juin dernier. Les États-Unis ont estimé que la définition proposée avait des conséquences considérables et préjudiciables pour la production alimentaire et agricole dans le monde entier. Ils ont exhorté l'UE à adopter une approche fondée sur les risques et à fournir des preuves scientifiques pour les critères.
L'Argentine et la Chine ont jugé que l'approche envisagée, fondée sur le risque, pourrait entraîner l'interdiction d'importations ne présentant aucun risque pour la santé humaine ou l'environnement.
Un certain nombre de pays en développement ont ajouté que cette proposition, une fois adoptée, serait très restrictive pour le commerce des produits agricoles, en particulier pour leurs exportations.
L'UE a informé les pays membres qu'elle avait notifié les critères proposés à l'OMC et qu'elle avait organisé, la veille, une séance d'information visant à expliquer les mesures législatives proposées. À ce stade, il ne s'agit que d'une proposition et la date d'adoption de ces critères reste inconnue, a-t-elle précisé.
La Commission a présenté en juin une série de critères permettant d’identifier - et in fine d’interdire - les perturbateurs endocriniens (EUROPE 11573). (Emmanuel Hagry)