Alors que 31 États ont déposé leur instrument de ratification à l’ONU, lors d’une cérémonie organisée à New York par Ban Ki-moon, mercredi 21 septembre, portant à 60 pays représentant 48% des émissions mondiales, l’Union européenne, seul bloc de pays à devoir ratifier à vingt-neuf (l’UE et ses États membres) se montrait bien décidée à ne pas être en reste.
Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (COREPER) ont concocté, mercredi, un projet de solution qui, s’il est validé par les ministres de l’Environnement, vendredi 30 septembre à Bruxelles, pourrait permettre à l’Union européenne de déposer son instrument de ratification à l’ONU le 7 octobre prochain. C’est du moins l’objectif visé comme date symbolique à un mois, jour pour jour de l’ouverture de la COP 22 de Marrakech début novembre.
Pas question en effet que l’Accord de Paris – qui entrera en vigueur lorsque 55 pays représentant au moins 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre l’auront ratifié – ne prenne effet sans que l’UE ait déposé son instrument de ratification au secrétariat de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. L’UE entend au contraire contribuer à l’entrée en vigueur, désormais à portée de main, de cet accord historique.
L’idée est la suivante : le Conseil 'Environnement' tentera de trouver un accord, vendredi 30 septembre, lors d'une réunion extraordinaire, sur la proposition de ratification de l’Accord au nom de l’UE, sans attendre que soient bouclées les procédures nationales de ratification. « Aucun État membre n’a manifesté d’opposition forte à cette idée », a indiqué à EUROPE une source diplomatique.
Cet accord serait trouvé via une déclaration conjointe du Conseil et de la Commission propre à rassurer les États membres qui ont quelques inquiétudes quant au caractère inédit d’une telle procédure pour un accord mixte.
Ainsi, la déclaration soulignerait l’importance du rôle des parlements nationaux dans les procédures de ratification des Vingt-Huit. Elle préciserait que la ratification par l’UE seule, dans un premier temps, répond à des circonstances uniques et ne devrait donc pas créer de précédent pour la ratification de futurs accords mixtes. Elle exposerait aussi explicitement le fait que cette procédure, unique en son genre, n’est pas synonyme d’un quelconque changement dans la répartition des compétences entre l’UE et ses État membres. Enfin, elle donnerait l’assurance aux États membres qui ne seront pas en mesure de le ratifier pour le 7 octobre, voire même avant la fin de l’année, de n’être pas tenus à l’écart des négociations.
Une fois trouvé au Conseil, l’accord serait transmis au Parlement pour obtention du consentement à la ratification par l’UE. La première session plénière d’octobre (3-6 octobre) pourrait donner ce consentement formel, et la décision de ratification par l’UE pourrait intervenir dans la foulée, par procédure écrite (puisqu’aucune session formelle du Conseil n’est prévue).
L’Autriche, la Hongrie et la France ont déjà bouclé leurs procédures nationales de ratification. Ces trois pays pourraient déposer leurs instruments le 7 octobre. D’autres, comme l’Allemagne, et peut-être le Luxembourg, pourraient aussi être prêts pour cette échéance.
Certains pays comme la Croatie pourraient voir leur procédure retardée par des élections législatives. D’autres, comme la Belgique, ont une procédure de ratification particulièrement longue et complexe puisqu’elle implique plusieurs parlements. Autant d'impondérables qui avaient poussé les dirigeants de l'UE à plaider pour que les États membres ratifient l'Accord de Paris sur le climat « aussi vite que possible » (EUROPE 11626). (Aminata Niang)