L'association du patronat européen, BusinessEurope, est montée au créneau, mercredi 21 septembre, pour défendre avec vigueur l'accord de libre-échange UE/Canada (CETA), dont la signature est espérée fin octobre, publiant un document qui met en exergue les avantages de l'accord pour l'économie de l'UE dans son ensemble et pour l'industrie européenne, secteur par secteur.
Soulignant l'inquiétude de l'industrie devant la « vague de protectionnisme qui semble se propager en Europe », le directeur général de BusinessEurope, Markus J. Beyrer, a plaidé pour « un engagement plus fort des politiques européens pour la défense des intérêts économiques des entreprises européennes dans le monde » et pour la conclusion et la mise en œuvre rapide d'accords commerciaux particulièrement importants, comme le CETA avec le Canada, « l'accord le plus ambitieux et prospectif conclu par l'UE jusqu'à présent », selon lui, ou le TTIP avec les États-Unis.
Le CETA prévoit d'éliminer les droits de douane sur presque tous les produits et de réduire les obstacles techniques aux échanges, ce qui générera une hausse des échanges bilatéraux des biens et services de près de 25% et une hausse du PIB de l'UE de près de 12 milliards € par an ; il assurera aussi des économies tarifaires pour les exportateurs de l'UE de l'ordre de 470 millions € par an et des gains pouvant atteindre jusqu'à 5,8 milliards € pour les exportateurs de services, assure l'association, vantant aussi les gains du cadre prévu pour la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
BusinessEurope met aussi en avant les avantages de l'ouverture « complète et équitable » des marchés publics, y compris au niveau infrafédéral (au niveau des provinces et des villes) au Canada, qui permettra aux entreprises de l'UE d'être les premières entreprises étrangères à bénéficier des mêmes conditions d'accès que les entreprises canadiennes à la commande publique du pays, qu'il s'agisse de trains, de construction de routes ou de produits de santé.
L'association souligne aussi les gains liés à la protection renforcée des droits de la propriété intellectuelle pour les innovations et marques européennes au Canada, en particulier le statut réservé aux produits agricoles traditionnels et la protection des indications géographiques.
En outre, le CETA comprend « toutes les garanties nécessaires » pour assurer que ses gains économiques ne se réalisent pas au détriment de la santé et de la sécurité des consommateurs et de la démocratie, assure BusinessEurope, soulignant que l'accord réaffirme les droits des gouvernements à réglementer et faire des choix de politique publique.
Le CETA protège les services publics de l'UE en se basant sur l'approche européenne et en garantissant que rien ne contraindra les États à organiser les services publics comme il l'entendent ni ne les obligera à privatiser un secteur ou à renationaliser un secteur privatisé, assure-elle.
Enfin, le CETA prévoit un chapitre sur la protection des investissements qui engage l'UE et le Canada au principe fondamental de la non-discrimination entre les investisseurs nationaux et étrangers et inclut un mécanisme de règlement des litiges investisseurs/États plus transparent et indépendant, prévoyant un mécanisme d'appel, des juges permanents et la réaffirmation explicite du droit des gouvernements de réglementer, conclut l'association.
Son document décrit aussi les gains attendus par secteur, mis en avant par les associations concernées, à savoir celle des produits pharmaceutiques (EFPIA), des médicaments (Medecines for Europe), des technologies de l'information (Digital Europe), des services (ESF), des produits chimiques (CEFIC), du textile et de l'habillement (Euratex), et des spiritueux (Spirits Europe). (Emmanuel Hagry)