La Commission change de stratégie pour prévenir le roaming permanent. Au lieu de limiter la durée des voyages dans un autre État membre, elle a proposé, mercredi 21 septembre, de cibler les comportements suspects et les situations menant à un déséquilibre du marché national. Dans ces deux seuls cas, les opérateurs seront autorisés à appliquer des surcoûts.
« La nouvelle proposition doit permettre aux entreprises de télécommunication de faire fonctionner le système de manière durable et aux voyageurs d’affaires ou de loisir de téléphoner au même prix que chez eux, quelle que soit la durée de leur séjour », a déclaré, devant la presse, le commissaire en charge de l’Économie et la société numériques, Günther Oettinger.
Pour rappel, le règlement 2015/2120 prévoit que les surcoûts facturés par les opérateurs téléphoniques lors de déplacements dans un autre État membre soient supprimés en juin 2017 (frais d’itinérance). Le 5 septembre, la Commission a précisé les contours de cette nouvelle mesure afin d’éviter par exemple qu’un consommateur n’achète une carte sim dans un État membre pratiquant des prix plus bas que chez lui. Elle suggérait principalement d’établir une limite dans le temps pour les déplacements à l’étranger (EUROPE 11616). Mais elle avait rapidement retiré son projet de texte suite à la fronde des associations de consommateurs et de certains eurodéputés (EUROPE 11620).
Comportement suspect et déséquilibre. La proposition de ce jour suggère d’interdire par défaut tous les surcoûts, y compris pour les touristes, les travailleurs frontaliers, les expatriés qui rentrent souvent dans leur pays d’origine ou encore les étudiants Erasmus. « Ces personnes pourront passer des coups de fil, rédiger des sms et surfer en ligne au tarif de leur pays d’origine et auront un accès total à d’autres volets de leur abonnement mobile (par exemple : quota mensuel de données) », explique la Commission. Elle autorise toutefois les opérateurs de télécommunication à facturer des surcoûts en cas de comportement suspect ou de déséquilibre du marché national. Dans le premier scénario, les opérateurs doivent évaluer la situation en fonction du lieu de résidence ou des liens permanents qu’un consommateur entretien avec un pays, et peuvent appliquer des surcoûts lorsqu’ils constatent, par exemple, pour un certain utilisateur, un trafic intérieur insignifiant par rapport au trafic en itinérance. En cas de contestation, le consommateur pourra entamer une procédure de recours ou, le cas échéant, s’adresser à l’autorité de réglementation nationale. En cas d’achats massifs ou de reventes de carte sim, l’opérateur sera autorisé à « prendre des mesures immédiates et proportionnées », à condition d’informer le régulateur national. Dans le second scénario, les opérateurs pourront obtenir une dérogation au roaming gratuit en cas d’augmentation des prix sur un marché spécifique ou d’autres effets négatifs sur leurs consommateurs nationaux. Dans ces deux cas, précise la Commission, les surcoûts ne devraient pas être supérieurs à ceux proposés pour l’itinérance de gros, à savoir 4 centimes par minute de communication, 1 centime par SMS et 0,85 centime par mégabit de données. Les réactions ont été globalement très positives.
Réactions. Les groupes politiques PPE, S&D et ADLE se sont immédiatement félicités de la suppression de la limite des 90 jours. Le Bureau européen des Unions de consommateurs (BEUC) a exprimé le même point de vue : « C’est une très bonne nouvelle que la limite de temps ait été abandonnée. Tous les consommateurs ne doivent pas être pénalisés pour d’hypothétiques abus », a déclaré sa directrice générale, Monique Goyens. Les opérateurs télécoms se sont montrés plus prudents : « Une évaluation attentive de tous les aspects techniques, juridiques et économiques de cette décision est vitale. Une clause d’utilisation juste et solide est nécessaire pour permettre le bon fonctionnement des marchés des télécommunications et pour assurer le meilleur résultat possible pour nos consommateurs », ont déclaré conjointement GSMA et ETNO. Les quelques régulateurs nationaux contactés n’ont pas souhaité se prononcer, rappelant que l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques rendrait un avis sur le projet de texte de la Commission européenne « avant le 19 octobre prochain ». (Sophie Petitjean)