La Commission européenne n’a pas le droit de refuser l’accès au public à ses documents internes au seul motif que cela compromettrait son processus décisionnel sans apporter d’éléments concrets pour le prouver, a rappelé le Tribunal de l’UE, mardi 20 septembre, dans une affaire concernant des analyses préliminaires et options stratégiques pour les perturbateurs endocriniens.
À l’origine de cette affaire (T-51/15) se trouve le refus de la Commission d’octroyer en 2014...