Le secrétaire d’État français au Commerce extérieur, Matthias Fekl, a annoncé, mardi 30 août, qu’il demanderait, lors de la réunion informelle des ministres du Commerce de l'UE, les 22 et 23 septembre à Bratislava, l’arrêt des négociations de libre-échange UE/États-Unis (TTIP), afin de les reprendre ultérieurement sur de meilleures bases.
"Il n'y a plus de soutien politique de la France [aux négociations TTIP]. La France demande l'arrêt pur, simple et définitif de ces négociations", a déclaré M. Fekl sur la radio française RMC mardi.
"Ces négociations ont été engagées dans l'opacité, elles ont créé beaucoup de méfiance, de défiance et des peurs. Le rôle de l'UE et des États-Unis, c'est de fixer ensemble les meilleures règles possibles pour le commerce mondial du 21ème siècle, sur l'alimentation, la santé, l'énergie, les services publics et la culture. Ce n'est pas la direction qu'ont prise ces négociations. Il faut un coup d'arrêt définitif pour reprendre les négociations sur de bonnes bases", a estimé le responsable français.
"D'un point de vue des procédures, la Commission a parfaitement la possibilité de négocier jusqu'à la fin des temps et personne ne peut juridiquement s'y opposer, mais il n'y a plus de soutien politique de la France à ces négociations. La France considère que ces négociations doivent s'arrêter, et qu'il ne doit plus y avoir de rencontre entre les négociateurs", a poursuivi M. Fekl.
"Nous verrons si d'autres pays nous emboîtent le pas. Nous parlons au nom d'un certain nombre de pays qui ne peuvent pas parler en ce sens, mais qui n'en pensent pas moins", a-t-il ajouté, soulignant qu'il restait "beaucoup de pression pour parvenir à un accord du côté américain et du côté de la chancelière allemande, Angela Merkel".
M. Fekl a imputé la responsabilité de l'échec à l'attitude des États-Unis qui refusent de faire des concessions. "Les négociations ne sont pas à la hauteur de l'amitié historique entre l'Europe et les États-Unis (...) La Commission a été très offensive dans ces négociations, mais les Américains ne donnent rien ou alors des miettes. Ce n'est pas comme ça qu'entre alliés on doit négocier. Ce n'est pas la Commission qui est en cause dans cette affaire", a-t-il souligné.
À l'inverse des négociations TTIP, M. Fekl a estimé que l'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada, le CETA, conclu fin 2014 et qui doit être signé en octobre, est "un bon traité". "Sur ce qu'il donne aux PME, en matière d'ouverture des marchés publics pour les entreprises européennes, sur la fin de l'arbitrage privé qui est remplacé par la proposition française de cour de justice sur l'investissement et sur la reconnaissance de nos appellations contrôlées en agriculture, c'est l'anti-TTIP", a-t-il insisté.
Invitée à réagir à ces propos, la Commission n'a pas souhaité commenter, réaffirmant seulement qu'elle gardait le cap en vue de conclure un accord avant fin 2016, comme le lui a demandé le Conseil européen en juin. "La balle continue de rouler. La Commission travaille sur la base d'un mandat unanime du Conseil européen", a répété le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas.
"La Commission fait des progrès constants dans les négociations en cours", avait assuré M. Schinas lundi, faisant fi des propos du vice-chancelier allemand, Sigmar Gabriel, qui avait jugé, le week-end dernier, que les pourparlers TTIP avaient "échoué de facto, car les Européens ne devaient pas céder aux exigences de Washington".
En écho à ces propos, le représentant américain au commerce, Michael Froman, a lui aussi déclaré au magazine allemand Der Spiegel, paru mercredi, que "les négociations [faisaient] des progrès constants", ajoutant que "rien n'était conclu tant qu'il n'y a pas d'accord sur tous les points".
Mi-juillet, le 14ème round des négociations TTIP a montré que les positions restaient très éloignées sur l'accès au marché, les Européens insistant pour une ouverture accrue des marchés publics américains et la protection des indications géographiques, les Américains exigeant plus de concessions de l'UE sur la libéralisation tarifaire en matière agricole (EUROPE 11595).
Mme Redding pour l’arrêt des négociations TTIP. Au Parlement européen, Viviane Redding (luxembourgeoise, PPE), ex-commissaire européen (trois mandats entre 1999 et 2014), a appelé le gouvernement du Luxembourg a demander lui aussi l’arrêt des négociations TTIP, devant la “ferme opposition” des États-Unis à la publication des textes de négociation, à l’ouverture de leurs marchés publics, des télécommunications et des transports, au remplacement du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) par une “justice publique”, aux propositions de l’UE en matière de sécurité alimentaire et de protection de l’environnement ainsi qu’à la reconnaissance des indications géographiques de l’UE.
"Puisque que nos partenaires américains refusent d’appliquer le principe d’égalité de traitement, ces négociations sont vouées à l’échec et ne pourront pas aboutir avec un tel déséquilibre, de tels désaccords et si peu de volonté politique”, insiste-telle, appellant l’UE à se désengager de l’impasse du TTIP, mais à se concentrer sur les accords qui préservent les intérêts européens, tel que l’accord avec le Canada, le CETA, qui doit “servir de modèle de référence”, compte tenu de son “adéquation” avec les standards européens sociétaux, culturels, environnementaux et agricoles et du fait qu’il donne des opportunités nouvelles qu’il procure aux entreprises européennes. (Emmanuel Hagry)