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Bulletin Quotidien Europe N° 11612

31 août 2016
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ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
AIDES D'ÉTAT: la Commission ordonne à l'Irlande de récupérer 13 milliards € d'avantage fiscal indu auprès d'Apple
Bruxelles, 30/08/2016 (Agence Europe)

La Commission européenne a frappé fort, mardi 30 août, en ordonnant à l'Irlande de récupérer une dizaine de milliards d'euros d'avantage fiscal indu dont le géant américain Apple a bénéficié depuis 1991.

Cette décision, selon laquelle Apple a reçu, par le biais d’un rescrit fiscal irlandais (‘tax ruling’), une aide d’État illégale fera exemple, comme ses conclusions précédentes sur Starbucks et Fiat. Le message adressé aujourd’hui aux États membres est...

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