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Bulletin Quotidien Europe N° 11592
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur

Les députés du PE fustigent la mise en œuvre de la directive sur les services postaux

Bruxelles, 12/07/2016 (Agence Europe) - Les parlementaires européens s'inquiètent de la grande disparité qui règne au sein de l'UE dans la mise en œuvre de la directive sur les services postaux, dans un rapport d'initiative adopté en commission des transports, mardi 12 juillet.

Le rapporteur, l'Allemand Markus Ferber (PPE), s'est ainsi montré particulièrement critique. « Nous avons raté la politique européenne dans le domaine postal » a-t-il affirmé, regrettant que, malgré huit ans de mise en œuvre, les marchés nationaux soient toujours et « plus que jamais » dominés par les opérateurs nationaux. M. Ferber constate, par ailleurs, que les services postaux se sont grandement dégradés dans certains pays, comme en Italie. L'autorité italienne compétente aurait en effet décidé d'assurer le service postal un jour sur deux pour 25% de la population. Le député allemand a, par ailleurs, rappelé à cette occasion que la fixation d'un standard unique pour les lettres était un préalable à l'émergence d'un marché postal européen.

Les États membres et la Commission sont ainsi invités à garantir une plus grande transparence dans la fixation des prix et la performance des services postaux et, notamment, à se concentrer sur les services de livraison transfrontalière, encore très opaques. La Présidence slovaque veut, à ce titre, avancer le plus possible sur la proposition de règlement relatif à la livraison des colis, dont l'objet premier est d'accroître la transparence des prix et améliorer la surveillance réglementaire des tarifs (EUROPE 11589).

Plus globalement, les députés réclament: - un renforcement de l'indépendance des autorités de régulation nationales (ARN) par la séparation des fonctions réglementaires des activités liées à la propriété ou au contrôle d'un opérateur postal ; - le maintien d'un service universel, notamment par la lutte contre les politiques discriminatoires fondées sur la densité de population ; - l'amélioration des services postaux transfrontaliers pour permettre l'essor du commerce en ligne ; - enfin, lutter contre la dégradation des conditions de travail.

Le rapport devrait être soumis au vote en plénière en septembre prochain. (Pascal Hansens)

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