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Bulletin Quotidien Europe N° 11592
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ

Monaco espère être retirée des listes noires nationales européennes

Bruxelles, 12/07/2016 (Agence Europe) - La signature, mardi 12 juillet, d'un accord entre l'UE et la Principauté de Monaco sur l'échange automatique d'informations sur les comptes financiers, est un « signal fort pour les États membres du souhait de Monaco de sortir définitivement des listes nationales discriminatoires » des paradis fiscaux, a déclaré Serge Telle, ministre d'État monégasque, lors de la signature.

Monaco figure pour l'heure sur les listes noires belge, bulgare, croate, grecque, lettonne, lithuanienne, polonaise, portugaise et espagnole.

Dans une déclaration au procès-verbal de la réunion du Conseil Écofin du 12 juillet, les États membres « s'engagent à analyser la situation de la Principauté de Monaco à la lumière des mesures prévues » dans cet accord « et à la prendre en compte dans leurs relations bilatérales » avec Monaco. Monaco « confirme sa place dans notre cercle de confiance », s'est réjoui, pour sa part, le commissaire à la Fiscalité, Pierre Moscovici.

L'accord prévoit que Monaco et les États membres de l'Union échangeront automatiquement, dès 2018, les informations relatives aux comptes financiers de leurs résidents, qui seront collectées à compter du 1er janvier 2017. (Élodie Lamer)

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