Bruxelles, 12/07/2016 (Agence Europe) - Lors d'un débat, mardi 12 juillet à Bruxelles, sur le projet de budget, plusieurs membres de la commission des budgets du Parlement européen ont critiqué la proposition visant à réduire de 23% les crédits de paiements de l'an prochain consacrés à la politique de cohésion (EUROPE 11584).
Le rapporteur au PE sur le budget général 2017 de l'UE, Jens Geier (S&D, allemand), a indiqué qu'il avait rédigé un projet de recommandations à l'adresse du Conseil sur les priorités à défendre, en vue d'entamer les négociations en trilogue en septembre. En raison du retard dans la procédure (la Commission a demandé six semaines supplémentaires pour présenter le projet de budget 2017), il n'a pas été possible, pour la commission des budgets, ni de tenir un trilogue budgétaire cette semaine, ni d'adopter un mandat pour négocier avec le Conseil. D'où l'envoi de cette lettre de recommandations.
Sur les rubriques 3 (sécurité et citoyenneté) et 4, il faut utiliser toutes les flexibilités pour les besoins de la gestion des crises des migrants et des réfugiés, a rappelé le rapporteur. Jens Geier a insisté sur l'importance de la rubrique 1a (croissance) pour mobiliser des fonds pour « créer de la croissance et des emplois ».
Protestation contre la baisse de 23% des crédits pour la cohésion
Le rapporteur s'est montré préoccupé par la baisse prévue (-23%) des paiements de la rubrique 1b (cohésion). Le PE va demander que ces crédits soient maintenus, voire augmentés, a indiqué le rapporteur.
Derek Vaughan (S&D, britannique) a aussi regretté cette baisse des fonds de la politique de cohésion et rappelé qu'une réunion interinstitutionnelle aura lieu, début septembre, sur le problème des crédits de paiements. Isabelle Thomas (S&D, française) a souligné le fait que les fonds structurels représentaient des moyens d'investissement importants et estimé que cette réduction était « peu appropriée ».
« On ne peut pas accepter une baisse de 23% », a souligné Jean-Paul Denanot (S&D, français), car ces fonds symbolisent le lien entre l'Europe et les territoires. Il a insisté sur le besoin de simplifier les règles de la politique de cohésion et dénoncé les manœuvres pour « retarder les paiements ».
La bataille des crédits de paiement. Pour Gérard Deprez (ADLE, belge), « rien n'a été fait pour régler structurellement l'effet yoyo des paiements ». Il estime qu'en fin de cadre financier pluriannuel actuel (2014-2020), « on va se retrouver encore en situation d'arriérés de paiements ». Il est d'avis que le PE devrait avoir trois priorités: - le soutien à l'investissement ; - le soutien aux PME ; - les jeunes (Erasmus + et lutte contre le chômage). José Manuel Fernandes (PPE, portugais) a appelé la Commission à présenter « un plan de paiements jusque 2020 », car c'est une façon de responsabiliser la Commission pour payer les dettes et les engagements.
Agriculture. Isabelle Thomas et Gérard Deprez ont évoqué la proposition de la Commission de puiser dans 50% de la marge des fonds agricoles pour les besoins de la crise des réfugiés. « Cela ne doit pas représenter un handicap pour les bénéficiaires de la PAC », a souligné Mme Thomas. Pour M. Deprez, « il faut un espace pour permettre aux agriculteurs de sortir de la crise et des effets de l'embargo russe » sur les produits agroalimentaires de l'UE.
En conclusion, Jens Geier a souligné que le PE devait envoyer un message clair sur le lien qui existe entre la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel de l'UE 2014-2020 et les discussions sur le budget 2017.
Budget des autres institutions. Le rapporteur sur le budget 2017 des autres institutions a évoqué le problème de la baisse proposée par la Commission des dépenses de fonctionnement du Comité des régions de l'UE et du Comité économique et social de l'UE. (Lionel Changeur)