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Bulletin Quotidien Europe N° 11592
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement

Les députés en commission ne veulent pas d'un veto du PE à l'autorisation prolongée du glyphosate

Bratislava, 12/07/2016 (Agence Europe) - La tentative de l'eurodéputée Merja Kyllönen (GUE, finlandaise) d'obtenir un veto du Parlement à la prolongation de la licence du glyphosate dans l'UE a échoué, mardi 12 juillet à Bruxelles.

Le projet de résolution proposant l'objection du PE à cette prolongation de 18 mois décidée par la Commission européenne le 29 juin dernier a été rejeté. Seuls 9 députés ont voté pour (28 contre, 2 abstentions)

L'eurodéputée invoquait principalement des raisons de santé publique, fondées sur l'avis scientifique de l'OMS, et le fait que la Commission européenne avait outrepassé ses compétences d'exécution (ce dernier motif, purement juridique, est celui à la base de tout vote d'objection au titre de l'Article 106).

Rappelons qu'avant que la Commission ne décide elle-même de prolonger temporairement la licence du glyphosate, le temps que l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) rende son avis d'ici à la fin de 2017, le Parlement européen s'était prononcé, en guise de compromis, pour un renouvellement de l'autorisation de 7 ans limité aux usages professionnels, en lieu et place des 9 ans proposés par la Commission sans aucune restriction d'utilisation.

L'interdiction du co-formulant POE-Tallowamine dans les produits à base de glyphosate et les recommandations de la Commission aux États membres pour une utilisation limitée du glyphosate aux abords des parcs et jardins publics et en période de pré-récolte agricole ont été approuvées, lundi 11 juillet, par les experts des États membres (EUROPE 11591). (Aminata Niang)

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