Bruxelles, 12/07/2016 (Agence Europe) - La question de savoir si l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) doit se concentrer stricto sensu sur la sécurité et la sûreté ou couvrir aussi d'autres domaines a été âprement discutée en commission des transports du Parlement européen ce mardi 12 juillet.
Le débat s'est tenu à l'occasion de la présentation des amendements (plus de 1 000) au rapport de Marian-Jean Marinescu (PPE, roumain) sur le règlement de l'AESA en lien avec la 'Stratégie sur l'aviation' (EUROPE 11438, 11448). Les échanges ont porté en grande partie sur le mandat de l'Agence. Le rapporteur souhaite que l'AESA se concentre sur ce pour quoi elle a été conçue: la sécurité et la sûreté. Ceci afin d'éviter un double emploi avec d'autres agences européennes et l'allocation inefficace des ressources.
Un point de vue que ne partagent pas d'autres eurodéputés, notamment parmi les rapporteurs fictifs: Karima Delli (Verts/ALE, française) demande, par exemple, que l'Agence ait des compétences en matière environnementale, rappelant que le secteur aérien n'est pas couvert par la COP 21. D'autres, à l'instar de Gabriele Preuss (S&D, allemande), Merja Kyllönen (GUE/NGL, finlandaise) ou Peter van Dalen (CRE, néerlandais), ont considéré qu'il était nécessaire d'introduire des compétences pour surveiller les conditions de travail des équipages, la précarité pouvant mettre en péril la sûreté des passagers.
Les questions qui restent à trancher sont à l'image du nombre pléthorique d'amendements déposés. Parmi les plus récurrents, citons: - la rationalisation de la structure managériale de l'agence ; - la question budgétaire et des sources de financement ; - la portée des avis rendus par l'Agence sur les zones de conflit (contraignants ou non) ; - l'attribution à l'AESA des audits et des certifications des services aéroportuaires, notamment des services d'assistance en escale; - l'articulation de ses tâches avec Eurocontrol, chargée de la navigation aérienne et de la gestion du trafic aérien ; - la nature des actes adoptés par la Commission européenne (actes délégués ou d'exécution).
Le travail à abattre reste encore conséquent. Cependant, le rapporteur compte avancer rapidement sur le dossier et soumettre des propositions d'amendements de compromis avant la trêve estivale, nous a-t-on dit. Dès septembre, il souhaite organiser une réunion hebdomadaire avec les rapporteurs fictifs pour soumettre le rapport au vote en commission fin septembre. (Pascal Hansens)