Bruxelles, 12/07/2016 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances ont franchi un cap inédit, mardi 12 juillet, dans les procédures pour déficit excessif ouvertes à l'encontre de deux pays de la zone euro, en ouvrant pour la première fois la perspective de sanctions financières contre l'Espagne et le Portugal. Agissant au nom de la crédibilité du Pacte de stabilité et de croissance, ils ne souhaitent toutefois pas non plus accabler les deux pays ibériques, au risque d'attiser un peu plus l'euroscepticisme.
« Le Conseil a adopté deux décisions » selon lesquelles « l'Espagne et le Portugal n'ont pas pris les actions suivies d'effets » entre 2013 et 2015 pour respecter leur trajectoire budgétaire agréée au niveau européen, a déclaré le président en exercice du Conseil Ecofin, le ministre slovaque, Peter Kazimir. Selon lui, l'adoption de ces deux décisions n'a fait l'objet d'« aucun drame » et démontre que « nous sommes prêts à affronter ce problème ». La veille, l'Eurogroupe avait donné son feu vert unanime à l'adoption des recommandations de la Commission (EUROPE 11591).
Le franchissement inédit de cette étape de la procédure pour déficit excessif (article 126.8) ouverte à l'encontre de deux pays de la zone euro est de nature à contenter les pays - comme l'Allemagne, les Pays-Bas et la Finlande - qui soulignent l'importance de respecter les règles budgétaires pour en conserver la crédibilité. Certains observateurs y voient aussi un signal d'avertissement adressé aux autres pays de la zone euro faisant aussi l'objet d'une procédure pour déficit excessif, comme la France.
M. Kazimir a admis que les décisions prises mardi par le Conseil Ecofin pouvaient conduire « automatiquement à des sanctions », même si la solution qu'il a privilégiée est que les deux pays ibériques adoptent les mesures leur permettant de se repositionner sur une trajectoire budgétaire adéquate.
La Commission européenne dispose désormais de 20 jours au maximum pour proposer au Conseil d'imposer des sanctions à l'encontre de l'Espagne et du Portugal. Ces sanctions prendront la forme de pénalités financières allant jusqu'à 0,2% du PIB et de gel des fonds structurels européens. Les pays de la zone euro (sauf les pays concernés) auront ensuite 10 jours pour s'opposer, à la majorité qualifiée, à l'adoption de sanctions.
Avant que la Commission ne soumette ses propositions, Madrid et Lisbonne auront 10 jours pour faire valoir leur position. « Ce qui est important, c'est la qualité de la réponse des deux pays », a noté le commissaire aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici. La Commission soumettra aussi prochainement de nouvelles trajectoires pour la correction des déficits publics excessifs espagnol et portugais.
« Notre pays va se battre et exposer ses arguments avec pour objectif que ce processus n'entraîne aucun type de conséquences pour l'effort budgétaire du Portugal, qui est déjà significatif », a déclaré le ministre portugais Mario Centeno, convaincu que la décision du Conseil Ecofin visant son pays ne tient pas suffisamment compte des efforts budgétaires réalisés par les Portugais. Chaque jour « plus convaincu qu'il n'y aura pas de sanction » contre l'Espagne, le ministre espagnol, Luis De Guindos, a indiqué que son pays allait invoquer plusieurs circonstances ayant compliqué le respect des règles budgétaires, parmi lesquelles « l'inflation négative, le calcul de l'écart de production, les efforts structurels réalisés ».
Vers des sanctions de nature symbolique
Insistant sur les efforts réalisés par Madrid et Lisbonne sur la période considérée, c'est-à-dire entre 2013 et 2015, la Commission européenne et plusieurs ministres s'attendent à ce que le dossier avance rapidement et aboutisse à des sanctions de nature surtout symbolique. D'où leur appel à une application 'intelligente' des règles budgétaires européennes.
« Il y a un signal qui serait mauvais, c'est qu'il n'existe plus aucune règle. Il y a un autre signal qui serait mauvais, c'est de vouloir sanctionner pour le plaisir de sanctionner », a considéré le ministre français, Michel Sapin. Pour le Maltais Edward Scicluna, « il existe une frontière très étroite entre, d'un côté, détricoter les règles et les rendre inefficaces et, de l'autre, être draconien et encourager l'euroscepticisme ».
Le commissaire chargé de l'Euro, Valdis Dombrovskis, a rappelé que l'Espagne et le Portugal étaient revenus de loin pour assainir leurs finances publiques et relancer leur économie (EUROPE 11589). Il a promis que la Commission, dans son appréciation, tiendrait compte des efforts budgétaires déjà effectués et de la crise financière « sévère » que ces deux pays ont traversée ces dernières années. (Mathieu Bion)