Bruxelles, 17/06/2016 (Agence Europe) - Attendus avant la fin 2013, les critères scientifiques finalement retenus, mercredi 15 juin, par la Commission européenne pour définir et identifier les perturbateurs endocriniens sont, selon elle, de nature à écarter toute ambiguïté et toute polémique inutile. Pourtant des voix s'élèvent déjà, y compris chez certains ministres des États membres de l'UE, pour pointer des différences notables entre l'option proposée par la Commission (option 2b) et la définition du Programme international sur la sécurité des substances chimiques (PISC) et de l'OMS sur laquelle elle affirme s'appuyer (EUROPE 11571).
Ces propositions d'acte d'exécution au titre des règlements 'Pesticides' et 'Produits biocides' ont été présentées trop tard pour qu'un débat ait pu être inscrit à l'ordre du jour du Conseil Environnement du 20 juin (EUROPE 11574), mais il n'est pas exclu que des délégations donnent de la voix, puisque la France, le Danemark et la Suède ont déjà dit, au Conseil 'Emploi et Affaires sociales' (EPSCO), vendredi 17 juin, que ces critères n'étaient pas assez protecteurs de la santé.
La France veut aller aussi loin que la définition de l'OMS. « La France juge qu'il faut aller aussi loin que la définition de l'OMS pour que des mesures de protection pour la santé puissent être prises dès lors qu'un produit présente des risques potentiels », a indiqué la ministre française de la Santé, Marie-Sol Touraine, au Conseil EPSCO.
« La proposition suit la définition de l'OMS selon laquelle un perturbateur endocrinien est une substance qui entraîne un effet nocif prouvé sur la santé humaine », avait pourtant affirmé le commissaire à la Santé et la Sûreté alimentaire, Vytenis Andriukaitis, le 15 juin, devant la presse européenne à Bruxelles.
Ce n'est pas ce que dit la définition de l'OMS, avait objecté un journaliste. « L'UE est pionnière. La définition explique ce qu'est un perturbateur endocrinien. Nous allons plus loin. Nous souhaitons développer une méthodologie scientifique commune », avait rétorqué le commissaire.
Selon la définition de l'OMS/PISC, « un perturbateur endocrinien est une substance connue ou présumée avoir causé des effets indésirables sur le système endocrinien des humains ou des espèces animales dans l'environnement ou qui fait l'objet de preuves issues d'études expérimentales (in vivo), potentiellement soutenues par d'autres informations entraînant une forte présomption » (EUROPE 11571).
Au Parlement européen, le groupe des Verts/ALE le sait pertinemment. « Selon la proposition de la Commission, seuls les effets sur les humains feraient preuve. Ce qui reviendrait à exclure la plupart des perturbateurs endocriniens de la législation et n'a rien à voir avec la définition de l'OMS, comme le prétend le commissaire Andriukaitis. Nous sommes donc les nouveaux cobayes à venir de l'industrie chimique qui doit se réjouir d'une telle proposition si restrictive et bornée », a déclaré Michèle Rivasi (Verts/ALE, française), en annonçant que les écologistes « s'y opposeront fermement au Parlement européen ».
Katerina Konecna (GUE/NGL, tchèque) accuse la Commission de mentir. « La définition de l'OMS n'exige pas un effet prouvé pour la santé humaine », a-t-elle déclaré. Selon elle, la proposition de la Commission « ignore le principe de précaution qui, depuis de nombreuses années, fait partie intégrante de la législation de l'UE, et met en danger la santé des citoyens »
« Un système de dérogations basé sur le risque et non pas sur l'évaluation du danger pourrait fragiliser l'application des critères et conduire la législation à manquer sa cible », a averti Françoise Grossetête (PPE, française), sachant que la Commission propose de transformer, dans la réglementation, le concept d'exposition négligeable en celui de risque négligeable.
« C'est mal parti pour l'abandon du glyphosate ». Marc Tarabella (S&D, belge) rappelle, quant à lui, que selon le rapport publié en 2013 par le PNUE et l'OMS, les perturbateurs endocriniens sont considérés comme une menace mondiale. Il regrette qu'aux termes de la proposition de la Commission, les substances nocives identifiées sur la base des critères proposés soient interdites, sauf en cas d'exposition négligeable dans le cas des pesticides. « C'est mal parti pour l'abandon du glyphosate », déplore-t-il. Le Comité d'appel se prononcera vendredi 24 juin (au lendemain des résultats du référendum sur le 'Brexit') sur la prolongation de 18 mois de la licence de cet herbicide controversé, le temps que l'Agence des produits chimiques dise si c'est un perturbateur endocrinien et s'il est cancérigène.
« Ce que la Commission a proposé ne permettra pas de prévenir des maladies liées aux substances chimiques qui perturbent le système endocrinien. Les exigences sont si strictes, la charge de la preuve si élevée que des effets néfastes sur la santé se produiront encore pendant des années avant qu'on puisse y mettre un terme », prévient HEAL (Health and Environnement Alliance). Cette ONG veut que l'UE utilise l'option soutenue par le consensus scientifique (options 3 et 4) « parce qu'il fait le meilleur usage des preuves existantes et peut intégrer de nouvelles preuves. Il adopte la pratique, qui s'est révélée efficace, d'un classement des substances chimiques en catégories telles que les perturbateurs 'connus', 'suspectés' ou 'potentiels', comme c'est le cas pour les substances cancérigènes ». Elle appelle les experts des États membres à bloquer ces critères tant qu'ils ne seront pas substantiellement améliorés ou à les rejeter. Le comité 'biocides' se réunit le 9 juillet, et le comité permanent sur les pesticides, les 11 et 12 juillet. (Aminata Niang)