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Bulletin Quotidien Europe N° 11575
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) santÉ

La normalisation des services de santé inquiète les États membres

Bruxelles, 17/06/2016 (Agence Europe) - Une bonne dizaine d'États membres, Pologne en tête, s'oppose à l'élaboration de normes sur les services de soin de santé. Lors du Conseil Santé de vendredi 17 juin, ils ont appelé la Commission européenne à soutenir leur démarche.

Il s'agissait seulement d'un point 'divers' à l'agenda: il y a quelques semaines, la Pologne avait évoqué son souhait de parler de la normalisation des services de santé. Varsovie s'inquiétait en effet que le programme de travail 2016 du comité européen de normalisation (CEN) mentionne les services de santé comme champ potentiel de normalisation, estimant estime qu'une telle approche pourrait avoir un impact sur la compétence des professionnels de santé d'exercer leur jugement sous le système réglementaire national. Lors du Conseil Santé, une dizaine d'États membres - parmi lesquels l'Allemagne et le Royaume-Uni - auraient exprimé des préoccupations similaires.

En guise de réponse, le commissaire Vytenis Andriukaitis aurait indiqué que la Commission n'avait pas son mot à dire. Toutefois, en conférence de presse, il s'est montré moins clair. « La Commission n'a jamais demandé au CEN d'agir en matière de normalisation. (…) Toutefois, nous devons comprendre la question de l'interopérabilité de différents systèmes de santé. L'interopérabilité a besoin d'une approche standardisée dans les outils IT, les dispositifs médicaux, etc. », a-t-il indiqué.

Direction de l'OMS. Le candidat français au poste de directeur général de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), Philippe Douste-Blazy, a en outre profité de cette réunion ministérielle pour venir se présenter. Pour rappel, chaque État partie à l'OMS dispose d'une voix et, à l'heure actuelle, l'ex-ministre de la Santé sous Jacques Chirac est le seul candidat européen. « Chaque pays prendra sa décision. Mais, en effet, c'est toujours bien d'avoir un candidat européen », a indiqué la ministre néerlandaise, Edith Schippers. S'il n'y a eu encore aucun vote (l'OMS doit élaborer en janvier une liste de candidats pour élection en mai 2017), d'après nos informations, tous les États membres à l'exception de la Suède - plus réservée - seraient favorables à une telle candidature européenne.

Trois conclusions. Par ailleurs, les ministres ont adopté sans difficulté les conclusions sur la résistance aux antimicrobiens, l'amélioration des produits alimentaires et l'accès aux médicaments (voir EUROPE n°11574). Sur ce dernier point, l'Allemagne a néanmoins indiqué, lors de sa prise de parole, qu'elle aurait préféré des conclusions moins critiques vis-à-vis de l'industrie pharmaceutique. Elle a également rappelé qu'elle ne souhaitait pas la mise en place d'une nouvelle structure de travail. Une approche partagée par l'Espagne. Enfin, l'Autriche a profité de cette occasion pour annoncer son intention de rejoindre le partenariat entre les pays du Benelux sur les médicaments orphelins. (Sophie Petitjean)

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