Strasbourg, 17/06/2016 (Agence Europe) - Présenté le 15 juin lors d'une conférence de presse organisée à Varsovie, le dernier rapport du Commissaire aux droits de l'homme sur la Pologne se fonde sur une visite organisée dans ce pays du 9 au 12 février dernier.
Son contenu, très critique, met en cause l'essentiel des réformes menées par le gouvernement de droite eurosceptique « Droit et Justice » (PiS) élu en octobre 2015.
C'est ainsi que Nils Muiznieks, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe (COE) se déclare « particulièrement préoccupé de la paralysie prolongée du Tribunal constitutionnel » et appelle les autorités à trouver d'urgence « un moyen de sortir de l'impasse actuelle ».
La nouvelle loi relative aux activités de surveillance inquiète également Nils Muiznieks, car elle étend les pouvoirs des autorités répressives, des forces de police et des services de sécurité sans établir les garanties nécessaires à la prévention des abus. La protection de la vie privée et un contrôle démocratique de ces surveillances doivent être mis en place souligne-t-il en substance.
En ce qui concerne l'influence politique exercée sur les médias, le rapport concède que celle-ci est antérieure aux réformes actuelles, mais note - en faisant référence à la « petite loi sur les médias » adoptée en décembre 2015 - que plusieurs faits récents ont aggravé le problème. Il exhorte dès lors les autorités polonaises à agir pour garantir l'indépendance des médias publics et se félicite du dialogue entamé à ce propos entre Varsovie et le COE. Toute disposition pénale contre la diffamation doit être supprimée au profit de sanctions civiles strictement proportionnées, précise-t-il par ailleurs.
Nils Muiznieks s'attache également aux droits des femmes, notamment en ce qui concerne la législation sur l'avortement qui est une des plus restrictives d'Europe. Uniquement accordé en cas de viol, de risque de santé pour la mère ou de malformation du fœtus, le droit à l'interruption volontaire de grossesse peut in fine se heurter au droit d'objection des médecins, souligne le rapport qui en déplore dès lors le caractère aléatoire. Ces obstacles doivent être supprimés et une dépénalisation doit être envisagée, est-il précisé.
Des points positifs sont également relevés. Ils concernent les efforts mis en œuvre pour réduire les durées de procédures judiciaires, les recours moins fréquents et moins longs à la détention provisoire ainsi que les pas en avant en matière d'égalité homme/femme.
Reste que ce rapport très critique a profondément irrité un gouvernement polonais déjà mis en cause par un « Avis sur l'État de droit en Pologne » transmis par la Commission européenne le ler juin dernier. Assorti de menace de Recommandation si « les préoccupations ne sont pas levées dans un délai raisonnable », celui-ci pourrait, à terme, mener à des sanctions via l'activation - inédite jusqu'ici - de l'article 7 du TFUE qui autorise jusqu'à la suspension des droits de vote en cas de violation grave et persistante des valeurs de l'UE par l'un des États membres.
Le rapport du commissaire aux droits de l'homme a pour sa part fait l'objet d'une longue réponse où les autorités polonaises dénoncent un « manque de neutralité » de l'auteur.
Pour celui-ci en tout cas, « la menace est très sérieuse ». « Je n'ai jamais rencontré une telle situation ailleurs en Europe », dit-il, «la situation est très grave ». (Véronique Leblanc)