Bruxelles, 17/06/2016 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a approuvé au nom de l'UE, vendredi 17 juin, l'accord OMC révisé sur les technologies de l'information, conclu par 53 pays membres de l'OMC en marge de la 10ème conférence ministérielle de l'OMC à Nairobi, le 16 décembre 2015.
Cet accord révise l'accord sur les technologies de l'information (ITA) de 1997 pour étendre la liste des produits couverts à 201 nouveaux produits dont le commerce mondial annuel est évalué à 1 300 milliards de dollars et représente près de 10% des échanges mondiaux (EUROPE 11455).
Les produits visés par cette extension incluent les semi-conducteurs de nouvelle génération, des systèmes de navigation GPS, des appareils médicaux (dont les équipements d'imagerie par résonance magnétique et les appareils de diagnostic par balayage ultrasonique), des machines-outils utilisées pour la fabrication de circuits imprimés, des satellites de télécommunication et des écrans tactiles.
L'accord révisé prévoit un engagement échelonné de réduction des droits de douane frappant ces produits, dont 90% des lignes tarifaires seront réduites à zéro entre le 1er juillet 2016 et le 1er juillet 2019. L'ensemble des droits sur ces produits sera éliminé au 1er janvier 2024.
Le Parlement européen avait préalablement donné son feu vert le 8 juin dernier à la conclusion formelle par le Conseil de l'UE de l'ITA révisé (EUROPE 11568). (Emmanuel Hagry)