Bruxelles, 17/06/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne enjoint à la France de respecter la directive de l'UE concernant la conservation des oiseaux sauvages et lui a, pour cette raison, adressé un avis motivé (deuxième étape de la procédure d'infraction), a annoncé l'institution jeudi 16 juin.
La Commission reproche à cet État membre de ne pas mettre un terme au braconnage du bruant ortolan (Emberiza hortulana), une espèce d'oiseau migrateur qui fait l'objet d'une protection stricte au titre de la directive 2009/147/CE, dite directive 'Oiseaux', et ne peut être chassée.
Cette directive interdit les activités menaçant directement les oiseaux, comme la mise à mort ou la capture intentionnelle, la destruction des nids et l'enlèvement des œufs, ainsi que les activités corollaires comme le commerce des oiseaux morts ou vivants, et veille à la protection des habitats des espèces menacées et migratrices.
En dépit de la lettre en demeure que la Commission a adressée à la France en janvier 2014 pour demander la cessation immédiate des captures illégales de bruants ortolans, les autorités françaises continuent de tolérer le braconnage pourtant interdit par la législation nationale. La population de bruants ortolans a diminué de 84% entre 1980 et 2012. « Le braconnage de cette espèce réduit à néant les efforts de conservation déployés par les autres États membres pour inverser le déclin de sa population », souligne la Commission dans un communiqué. La France a maintenant deux mois pour respecter la législation européenne, faute de quoi, la Commission pourra former contre elle un recours devant la Cour de justice de l'UE. (Aminata Niang)