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Bulletin Quotidien Europe N° 11575
Sommaire Publication complète Par article 28 / 32
BRÈVES / (ae) santÉ

17/06/2016 (Agence Europe) - Tabac, bientôt une ratification européenne au protocole de l'OMS. L'Union européenne va bientôt pouvoir ratifier le protocole de l'OMS pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Après le Parlement, il y a dix jours, le Conseil vient de donner son feu vert, vendredi 17 juin, au processus de ratification. Le protocole - qui doit être ratifié par 40 Parties pour entrer en vigueur - demande aux Parties d'appliquer des mesures efficaces pour éliminer la fabrication et le commerce illicites des produits du tabac, qui entraînent des pertes de l'ordre de 10 milliards d'euros par an dans l'Union européenne et les États membres. Il prévoit notamment d'instaurer un régime mondial de suivi et de traçabilité pour tous les produits du tabac, dans les cinq ans suivant son entrée en vigueur. À l'heure actuelle, 17 ratifications ont déjà eu lieu, dont 5 par des États de l'UE (Autriche, France, Lettonie, Portugal et Espagne). (SPj)

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