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Bulletin Quotidien Europe N° 11575
Sommaire Publication complète Par article 13 / 32
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce

Projet de règlement sur les minerais de guerre, les ONG déçues

Bruxelles, 17/06/2016 (Agence Europe) - Les ONG Amnesty International, Global Witness et ActionAid sont loin de se satisfaire de l'accord politique conclu en trilogue entre le Parlement européen et le Conseil, jeudi 16 juin, sur le projet de règlement visant à enrayer le financement des groupes militaires et armés dans les zones de conflit - la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs notamment - à travers l'extraction et le commerce de l'étain, de l'or, du tantale et du tungstène (EUROPE 11574).

« Cet accord est un pas dans la bonne direction, mais la loi risque de ne pas atteindre l'objectif fixé. Les législateurs ont cédé aux exigences des grandes entreprises en excluant du champ d'application de la loi la grande majorité des compagnies européennes commercialisant les minerais », déplorent-elles.

« Cette décision ne s'applique absolument pas aux entreprises qui importent des produits contenant des minerais. C'est une initiative timorée qui contraindra les seules entreprises importatrices de minerais sous forme brute à effectuer des contrôles basiques. L'UE est tenue par le droit international de protéger les droits humains, mais ne s'acquitte qu'à moitié de ses obligations. Les investisseurs et les consommateurs européens n'auront toujours pas la certitude que les entreprises avec lesquelles ils font affaire se comportent de manière responsable. Cette loi changera trop peu de choses », concluent-elles. (Emmanuel Hagry)

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