Bruxelles, 17/06/2016 (Agence Europe) - Le Comité des régions (CdR) a insisté, mercredi 15 juin, sur la nécessité d'une révision à mi-parcours complète du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020.
En adoptant l'avis de Luc Van den Brande (PPE, belge) sur la révision à mi-parcours du CFP 2014-2020, le CdR estime que les ressources actuellement disponibles au titre du CFP sont insuffisantes pour traiter le problème de la crise des migrants et des réfugiés au cours des prochaines années. Le plafond du CFP correspondant doit être revu à la hausse afin de pouvoir garantir l'accueil et l'intégration des migrants, essentiellement pris en charge par les autorités locales et régionales, estime ainsi le Comité des régions.
Plan 'Juncker' d'investissement. Le Comité des régions est d'avis qu'une révision du CFP devrait au moins compenser les réductions liées au Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) qui ont été opérées dans deux programmes. En effet, pour financer une partie du plan 'Juncker' d'investissement, il a été décidé de redéployer des fonds issus de programmes existants (réduction de 2,2 milliards d'euros du programme Horizon 2020 et de 2,8 milliards du mécanisme pour l'interconnexion en Europe.
Par ailleurs, les élus locaux plaident pour l'abolition de la restitution de l'excédent budgétaire aux budgets nationaux des États membres et de la déduction de leur contribution au budget de l'UE pour l'année suivante. Cet argent devrait, selon eux, rester dans le budget de l'UE.
Le CFP après 2020. Le CdR rappelle sa préférence pour une longue période budgétaire de dix ans, avec une révision à mi-parcours substantielle et obligatoire après les cinq premières années. Il attire l'attention sur le fait que la formule privilégiée d'une période de CFP de 5+5 ans correspondrait parfaitement à la durée des mandats du Parlement européen, de la Commission européenne et du Comité européen des régions, ce qui contribuerait à « renforcer la légitimité et le contrôle démocratiques du prochain CFP ».
Ressources propres. Le CdR plaide en faveur de l'instauration de nouvelles ressources propres dans le prochain CFP, ce qui rendrait en grande partie inutiles les contributions des États membres au budget de l'UE, fondées sur le RNB (revenu national brut).
Le CdR rappelle que la politique régionale, dotée d'une enveloppe de plus de 350 milliards d'euros jusqu'en 2020, est destinée à soutenir des interventions à long terme. Pour les élus locaux et régionaux, ces fonds ne peuvent ni ne doivent être utilisés pour réagir à des crises imprévues.
M. Van den Brande a déclaré, selon un communiqué de presse: « Il faut davantage de flexibilité, mais cela ne résout pas le problème de l'insuffisance des ressources. Nous devons éviter de nouveaux arriérés de paiement et supprimer la restitution des ressources non utilisées aux budgets nationaux ».
« En l'absence d'une augmentation appropriée des crédits, de nouveaux arriérés de paiement risquent de nuire gravement à la mise en œuvre des politiques de l'UE sur le terrain », a prévenu aussi le rapporteur. (Lionel Changeur)