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Bulletin Quotidien Europe N° 11575

18 juin 2016
Sommaire Publication complète Par article 30 / 32
BRÈVES / (ae) transports

17/06/2015 (Agence Europe) - La directive sur les prescriptions techniques des bateaux fluviaux adoptée au Conseil. Les ministres ont adopté au Conseil « Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs », jeudi 16 juin, la proposition de directive sur la norme relative aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure. La directive prévoit notamment une certification d'autorisation européenne de navigation selon les normes établies par le nouveau Comité...

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