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Bulletin Quotidien Europe N° 11570
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) climat

La proposition de ratification de l'Accord de Paris par l'UE est sur la table

Bruxelles, 10/06/2016 (Agence Europe) - Une étape a été franchie, vendredi 10 juin, vers la ratification de l'Accord de Paris conclu le 12 décembre 2015. La Commission européenne a présenté la proposition de ratification, par l'Union européenne, de ce premier accord climatique universel et juridiquement contraignant (EUROPE 11452).

Ce faisant, elle espère accélérer un processus qui requiert la ratification de l'UE, collectivement, et la ratification individuelle des vint-huit États membres, comme c'est le cas pour tous les accords mixtes.

Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker et la présidente de la COP 21, Ségolène Royal, avaient partagé la même volonté d'oeuvrer à une ratification rapide de l'Accord, lors de leur rencontre à Bruxelles le 2 juin (EUROPE 11564 et 11493). Le sommet du G7 au Japon avait, lui aussi, exprimé son soutien à une ratification de l'Accord dès cette année (EUROPE 11561)

«Nous sommes déterminés à maintenir la dynamique et l'esprit de l'accord de Paris et à garantir une ratification et une mise en oeuvre rapides de cet accord historique. Je suis convaincu que le Parlement européen, le Conseil et les États membres achèveront leurs procédures de ratification respectives sans retard », confirme, dans un communiqué, le commissaire à l'Action pour le climat et à l'Énergie, Miguel Arias Cañete.

Cette proposition de ratification au nom de l'UE sera inscrite à l'ordre du jour du Conseil Environnement du 20 juin à Luxembourg. La Présidence néerlandaise du Conseil espère pouvoir faire adopter par les ministres de l'Environnement des Vingt-huit une déclaration traduisant l'importance que revêt la ratification de cet Accord qui entrera en vigueur quand 55% des pays représentant 55% des émissions mondiales l'auront ratifié.

La Chine et les États-Unis et de nombreux pays ont déjà annoncé qu'ils ratifieront l'Accord cette année, au point que ce dernier pourrait entrer en vigueur avant que l'UE et les Vingt-huit aient déposé, ensemble, leurs instruments de ratification au Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (EUROPE 11537). (Aminata Niang)

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