Bruxelles, 10/06/2016 (Agence Europe) - Parlement et Conseil ne sont pas parvenus à rapprocher leurs points de vue lors des négociations interinstitutionnelles sur la révision de la directive relative aux plafonds nationaux d'émission de certains polluants atmosphériques (directive 2003/35/CE dite 'NEC'). La Présidence néerlandaise du Conseil de l'UE en a informé les représentants permanents des États membres (COREPER), vendredi 10 juin, à Bruxelles.
Le trilogue du 8 juin - le quatrième du genre - a tourné court quand le Parlement a constaté que le Conseil ne voulait pas renoncer à son exigence de flexibilité pour les objectifs de 2025, que la Commission européenne considère comme une étape intermédiaire contraignante vers les objectifs de 2030.
« Les États membres veulent pouvoir être libres de la trajectoire à suivre pour atteindre les objectifs 2030. Le Parlement, lui, veut pouvoir exercer un contrôle pour être sûr que les objectifs de 2030 seront bien atteints », a commenté une source proche du dossier.
Compte tenu de ce blocage, les autres points des négociations n'ont même pas été abordés, a précisé cette source. Une nouvelle réunion en trilogue sera donc nécessaire, à une date encore indéterminée. L'objectif de parvenir à un accord en première lecture avant la fin juin sur cette directive clé du paquet 'Air pur en Europe' demeure, mais le temps est désormais compté.
Le sujet sera inscrit à l'ordre du jour du Conseil 'Environnement' du 20 juin à Luxembourg, probablement pour un état des lieux, toute délibération publique étant peu compatible avec des négociations menées à portes closes par le Conseil et le Parlement.
La difficulté de mener à bien ces négociations est proportionnelle à celle qu'ont les États membres à respecter les valeurs limites fixées par la directive NEC actuellement en vigueur (voir autre nouvelle). (Aminata Niang)