Bruxelles, 10/06/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié, vendredi 10 juin, ses orientations interprétatives du règlement (261/2004) sur les droits des passagers aériens en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important de vol à l'orée de la période estivale.
Les clarifications de ce règlement, lequel établit des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, portent sur quatre points essentiels: l'indemnisation en cas de retard à l'arrivée d'au moins trois heures ; l'indemnisation en cas de correspondance manquée et en cas de circonstances extraordinaires (défaillance technique ou collision avec un autre avion ou engin) ; le droit à une assistance et une prise en charge en cas d'événements exceptionnels (nuage de cendres, par exemple).
Ces clarifications, qui étaient prévues par la stratégie pour l'aviation (EUROPE 11438), visent à faciliter les déplacements en avion des passagers et de permettre aux opérateurs aériens à mieux mettre en oeuvre le règlement, espère la Commission. La Commission s'est appuyée sur les arrêts rendus par la Cour de justice de l'UE, dont le plus récent portait sur les compétences des organismes nationaux en matière de traitement des demandes individuelles d'indemnisation (EUROPE 11515 et EUROPE 11469).
La proposition de modification du règlement soumise en 2013n sous la précédente Commission est, quant à elle, actuellement bloquée au Conseil de l'UE. Celui-ci bute sur la question de Gibraltar (EUROPE 11210). (Pascal Hansens)