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Bulletin Quotidien Europe N° 11570
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement

La directive NEC actuelle est constamment enfreinte, selon l'AEE

Bruxelles, 10/06/2016 (Agence Europe) - Les États membres de l'UE sont constamment en infraction avec les exigences de la directive 'Air pur en Europe' (directive 2001/81 dite directive NEC), confirme, si besoin en était, un rapport publié par l'Agence européenne de l'environnement, vendredi 10 juin.

Nul besoin donc de s'étonner que la révision de la directive NEC, qui durcit les valeurs limites pour l'horizon 2020 et ajoute des objectifs pour l'horizon 2025 et 2030, donne tant de fil à retordre aux États membres dans les négociations interinstitutionnelles en cours (voir autre nouvelle).

La directive NEC actuellement en vigueur établit des plafonds nationaux d'émission pour les oxydes d'azote (NOx), les composants organiques volatils sauf le méthane (NMCOV), les dioxydes de soufre (SO2) et l'ammoniac (NH3). Le rapport de l'AEE, fondé sur les données préliminaires fournies par les États membres pour l'année 2014 et les données définitives pour la période 2013-2014, témoigne des difficultés rencontrées par les Vingt-huit dans la mise en oeuvre d'une législation décisive pour améliorer la qualité de l'air en Europe.

Ainsi, en 2014, dix États membres dépassaient les valeurs limites pour au moins un polluant, l'Allemagne étant le seul d'entre eux à dépasser les plafonds pour trois polluants (les NOx, les NMCOV et le NH3) sur quatre.

Le rapport montre aussi que, depuis 2010, 10 États membres sont en dépassement constant de leurs plafonds respectifs: Allemagne, Autriche, Belgique, France, Irlande et Luxembourg pour le NOx ; Allemagne, Danemark, Irlande et Luxembourg pour les NMCOV ; Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne Finlande et Pays- Bas pour le NH3.

Au cours de la période 2010-2014, aucun État membre n'a, en revanche, dépassé le plafond qui lui était fixé pour le SO2. Et en 2014, les 28 États membres, pris collectivement, n'ont dépassé les plafonds nationaux d'émission cumulés pour aucun des quatre polluants atmosphériques. (Aminata Niang)

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