Bruxelles, 10/06/2016 (Agence Europe) - Les ministres du Conseil 'Justice et Affaires intérieures' ont arrêté, vendredi 10 juin, une orientation générale sur la directive sur les armes à feu qui permet aux tireurs sportifs et collectionneurs de détenir des armes semi-automatiques et prévoit de nombreuses exemptions.
Alors que le projet de directive visant à mieux encadrer la vente des armes à feu au sein de l'UE avait été précipité par la Commission européenne à la suite des attentats qui avait frappé Paris en novembre dernier (EUROPE 11433), c'est bien la France qui a été au premier rang pour demander de fortes dérogations concernant les tireurs sportifs, nous ont indiqué deux sources diplomatiques.
Selon l'orientation générale arrêtée, les tireurs sportifs pourront détenir des armes semi-automatiques et des chargeurs, même si dans un cadre restrictif. Les tireurs devront en effet satisfaire au préalable à une évaluation médicale et psychologique. Enfin, ils devront prouver qu'ils participent à des compétitions reconnues par les organisations de tir officielles nationales ou internationales, selon le document arrêté à la réunion du Comité des représentants permanents (Coreper) le 8 juin. La Suède était également favorable à une telle dérogation. Certains États membres avaient émis des objections, étant donné que plus de 80% des armes semi-automatiques déclarées en Europe sont détenues par les tireurs sportifs (EUROPE 11552).
La clause « du grand-père », portée, entre autres, par la Belgique et qui permet de sortir du champ d'interdiction certaines armes détenues actuellement par des collectionneurs, a été maintenue, a confirmé une autre source. À l'origine, plusieurs États membres, dont notamment l'Irlande, le Royaume-Uni et l'Espagne, s'étaient opposés à cette proposition, nous avait-on expliqué en mai dernier.
Enfin, la Suisse, qui a son mot à dire dans le cadre des acquis de l'Espace Schengen, a eu, elle aussi, gain de cause. En effet, la conscription est encore de mise dans la Confédération helvétique et nombreux sont les réservistes qui disposent chez eux d'armes semi-automatiques, nous a-t-on indiqué. Une situation qui rappelle celle de la Finlande, où le service militaire est encore en vigueur (EUROPE 11549) et qui avait demandé des dérogations similaires.
Jugeant que l'orientation générale affaiblit drastiquement la proposition initiale de la Commission européenne et, in fine, s'éloigne trop de l'objectif de départ, le Luxembourg s'y est opposé. La Pologne et la République tchèque en ont fait de même, mais pour des raisons diamétralement opposées, estimant l'accord trouvé trop restrictif. La Croatie, l'Espagne, la Roumanie, le Royaume-Uni, qui étaient pour une écriture dure de la directive, ont finalement regagné le rang des États membres soutenant l'approche générale.
Selon une source, la Commission européenne a salué l'accord trouvé au Conseil, mais a regretté les nombreuses dérogations intégrées dans l'orientation générale, notamment le fait que les collectionneurs puissent continuer à détenir des armes interdites sous certaines conditions. Enfin, l'institution considère que le temps de transposition de la directive est trop long (18 mois après la publication au Journal Officiel, sauf pour certaines dispositions pour lesquelles ce sera 36 mois).
Cet accord marque le coup d'envoi des dialogues interinstitutionnels avec le Parlement européen qui doit toutefois encore arrêter sa position sur le rapport porté par Vicky Ford (CRE, britannique). La date du 14 juillet au sein de la commission du Marché intérieur (IMCO) serait pressentie, selon plusieurs sources. (Pascal Hansens)