10/06/2016 (Agence Europe) - Le Tribunal annule le droit antidumping sur le bioéthanol américain. Dans un arrêt rendu jeudi 9 juin (aff. T-276/13), le Tribunal de l'UE a annulé le règlement instaurant un droit antidumping définitif sur les importations de bioéthanol en provenance des États-Unis et destiné à être utilisé comme carburant. En vigueur depuis février 2013 (EUROPE 10792), ce règlement a été contesté avec succès par les sociétés Patriot Renewable Fuels, Plymouth Energy Company, POET et Platinum Ethanol. Le Tribunal leur a donné raison au motif que le règlement de l'UE en cause a institué un droit antidumping à l'échelle nationale en ce qui concerne les quatre producteurs américains échantillonnés. L'UE aurait dû préciser les droits antidumping dus par chaque fournisseur. Un recours contre cet arrêt peut être introduit dans les deux mois. (JK)