Bruxelles, 10/06/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a mis sur la table, vendredi 10 juin, de nouvelles règles imposant la compensation centrale de certains produits financiers dérivés libellés dans trois monnaies étrangères: le zloty polonais, la couronne suédoise et la couronne norvégienne.
Ces nouvelles règles sont introduites sur une période transitoire de trois ans afin de donner le temps aux petites sociétés financières de s'y adapter, a indiqué l'institution européenne dans un communiqué.
Cette proposition de règlement délégué, qui mettra en oeuvre le règlement EMIR encadrant les produits dérivés (648/2012), doit être approuvée - ou rejetée en bloc - par le Conseil et le Parlement européen dans un délai de trois mois. Elle constitue la troisième série de règlements délégués après ceux visant à rendre obligatoire la compensation centrale de certains contrats dérivés de taux d'intérêt de gré à gré (EUROPE 11372) et de certains contrats CDS de couverture contre le risque de défaut de sociétés européennes ('credit default swaps') (EUROPE 11502). (Mathieu Bion)