Lisbonne, 08/06/2016 (Agence Europe) - Benoît Battistelli, président de l'Office européen des brevets (OEB), a déclaré qu'une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne remettrait en question le processus d'entrée en vigueur du brevet unitaire, en marge de la cérémonie pour la finale du Prix de l'inventeur européen 2016 qui se déroule à Lisbonne du 7 au 9 juin.
Bien que le président ne se soit pas prononcé sur l'issue du référendum du 23 juin prochain et refuse de s'adonner à une quelconque spéculation, il a néanmoins affirmé que l'OEB « rentrerait dans une période d'incertitude si le Royaume-Uni venait à sortir de l'UE ». En cas de 'Brexit', la période durant laquelle seraient négociées les modalités des nouvelles relations entre le Royaume-Uni et l'UE pourrait durer plusieurs années. « Nous n'avons aucune idée de quand la question du brevet unitaire européen pourrait être abordée. Personne ne le sait », a indiqué M. Battistelli.
Malgré cette incertitude, le président a néanmoins affirmé que « l'Italie remplacerait le Royaume-Uni si celui-ci devait sortir de l'UE ». Selon le traité, le brevet unitaire européen entrera en vigueur à condition que 13 des 26 pays signataires ratifient l'accord sur la juridiction unifiée du brevet ('United Patent Court' - UPC), dont obligatoirement les trois pays membres de l'UE qui valident le plus de brevets. Aujourd'hui, ces trois pays sont l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni. « Si la Grande-Bretagne n'est plus formellement membre de l'UE, on arrive au quatrième pays qui enregistre le plus de brevets, l'Italie », a-t-il réaffirmé (EUROPE 11504). L'Italie a, de son côté, déjà engagé son processus de ratification « qui sera normalement définitif d'ici la fin de l'année », a-t-il estimé.
M. Battistelli ne rejette pas non plus l'hypothèse selon laquelle, malgré la sortie du Royaume-Uni de l'UE, celui-ci déciderait néanmoins de ratifier le traité créant la juridiction unifiée des brevets.
Dans le scénario inverse, où le Royaume-Uni reste dans l'Union, il n'y aura « aucune conséquence » sur le brevet unitaire et les Britanniques « ratifieront le traité d'ici la fin de l'année », a déclaré le président de l'OEB. Selon M. Battistelli, toutes les conditions nécessaires à l'entrée en vigueur du brevet unitaire européen seront remplies d'ici octobre ou novembre puisque la France a déjà ratifié l'accord sur la juridiction unifiée du brevet et les Allemands ont déjà engagé leur processus de ratification. Dans ce schéma, le président de l'OEB est confiant: « Le premier brevet unitaire pourrait être délivré d'ici à 2017 ». (Didion Maëlle, stag)