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Bulletin Quotidien Europe N° 11568
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) fiscalitÉ

Feu vert à la mise en place d'une commission d'enquête Panama Papers

Bruxelles, 08/06/2016 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé, mercredi 8 juin, la mise en place, pour un an, d'une commission d'enquête sur le scandale Panama Papers.

Cette commission entend faire la lumière sur de manquements présumés au droit de l'UE en ce qui concerne le blanchiment d'argent, l'évasion et l'évitement fiscaux. La composition du groupe, de 65 membres, sera décidée formellement le 23 juin, selon le groupe PPE, qui ajoute qu'une première réunion se tiendra avant les vacances d'été.

Le groupe PPE dit vouloir entendre le cabinet d'avocats Mossack Fonseca, qui s'est retrouvé au centre du scandale, de même que le gouvernement du Panama.

La mise en place de cette commission d'enquête faisait l'objet d'un accord entre les groupes politiques du PE. La commission d'enquête étudiera notamment la mise en oeuvre de la 3ème directive anti-blanchiment d'argent (2005/60/CE), mais également celle sur la coopération administrative (2011/16/EU), en particulier les dispositions relatives à l'échange spontané d'informations. (Élodie Lamer)

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