Bruxelles, 08/06/2016 (Agence Europe) - Les ambassadeurs des Etats membres auprès de l'UE (Coreper) ont arrêté la position du Conseil, mercredi 8 juin, sur la proposition de règlement qui modifie les règles inhérentes au prospectus qu'une entreprise européenne souhaitant lever des capitaux doit publier pour informer des investisseurs potentiels. Ils ont élargi le champ des exemptions pour les PME.
Pour la Présidence en exercice du Conseil, le ministre néerlandais, Jeroen Dijsselbloem, a déclaré que cette réforme aiderait les entreprises en besoin de financement à avoir accès aux marchés européens des capitaux. « Le prospectus est un instrument essentiel pour les investisseurs, mais des exigences juridiques ne doivent pas créer des barrières non nécessaires à la levée des capitaux », a-t-il ajouté.
Le commissaire aux Services financiers, Jonathan Hill, s'est félicité de l'accord rapide entre États. Il espère que les négociations avec le PE pourront débuter en septembre. Le PE a pris un peu de retard, car le rapporteur qui avait été nommé a quitté son poste pour rejoindre le gouvernement flamand, en Belgique. Les sociétés cotées en Bourse, représentées par European Issuers, ont toutefois dit craindre que, comme les précédentes réformes des règles entourant les prospectus, celle-ci manque son objectif de faciliter l'accès aux marchés des capitaux des entreprises, si leurs inquiétudes ne sont pas prises en considération.
EUROPE reviendra ce jeudi plus en détail sur l'issue des discussions au Conseil. Le Conseil Écofin doit encore valider cet accord. (Élodie Lamer)