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Bulletin Quotidien Europe N° 11568
Sommaire Publication complète Par article 20 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture

Flexibilité accordée sur les délais de versement des aides directes

Bruxelles, 08/06/2016 (Agence Europe) - Le commissaire européen à l'Agriculture, Phil Hogan, a confirmé, mercredi 8 juin, son intention d'étendre la période pendant laquelle les États membres peuvent effectuer des paiements directs de la PAC (politique agricole commune), et ce sans réduction du taux de remboursement de l'aide.

Cette mesure, qui répond aux difficultés rencontrées par certains pays pour accomplir les démarches de versement des soutiens aux exploitants, prolonge du 30 juin au 15 octobre 2016 la date limite à laquelle les paiements directs doivent être effectués. Cette dérogation, qui ne peut être appliquée qu'au niveau des États membres, signifie que les paiements peuvent continuer à être versés après le 30 juin sans pénalités de retard (réductions des aides).

Les règles normales prévoient des réductions (applicables aux autorités) de 10% s'agissant des paiements effectués en juillet, 25% pour les paiements effectués en août et 45% pour les paiements effectués en septembre.

M. Hogan a souligné qu'il s'agit d'une une mesure « exceptionnelle », justifiée par les difficultés rencontrées par certains organismes payeurs dans les pays et les régions de l'UE durant la première année de versement des nouvelles aides de la PAC réformée. (Lionel Changeur)

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