Bruxelles, 08/06/2016 (Agence Europe) - Le Parlement européen maintient la pression sur le délicat dossier des perturbateurs endocriniens. Mercredi 8 juin, il a adopté à une large majorité (593 pour, 57 contre et 19 abstentions) une résolution commune exhortant la Commission à présenter des critères scientifiques permettant de définir les perturbateurs endocriniens.
Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques qui interfèrent avec le système hormonal, pouvant entraîner des effets nocifs sur la santé et l'environnement. Selon les règlements en vigueur relatifs à la mise sur le marché des produits biocides (règlement n°528/2012) et des produits phytosanitaires (règlement n°1107/2009), la Commission aurait dû définir des critères scientifiques pour la détermination des propriétés de perturbation endocrinienne des substances chimiques avant décembre 2013. Mais elle a repoussé cette échéance, invoquant la nécessité de procéder à une analyse socio-économique. Ce retard a été condamné fin 2015 par le Tribunal de l'Union européenne (EUROPE 11455).
Dans leur résolution, les députés condamnent la Commission non seulement pour ne pas avoir respecté son obligation d'adopter des actes délégués au titre du règlement 528/2012, mais aussi pour ne pas avoir obtempéré à l'arrêt du Tribunal (article 266 TFUE). Ils lui demandent « d'adopter immédiatement des critères scientifiques fondés sur le danger pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien ».
La Commission devrait s'exécuter le 15 juin en publiant les résultats de deux études (une analyse par substance et une analyse d'impact socio-économique) ainsi que deux propositions législatives secondaires (un acte délégué pour ce qui concerne le règlement sur les produits biocides et un acte d'exécution pour les produits phytosanitaires). (Sophie Petitjean)