Bruxelles, 13/05/2015 (Agence Europe) - La Commission a confirmé aux ministres du Commerce de l'UE, vendredi 13 mai, qu'elle ferait une proposition formelle au Conseil en juin pour la signature - espérée en octobre - de l'accord de libre-échange UE/Canada (CETA), qui sera aussi transmise au Parlement européen pour ratification par la suite, en vue d'une mise en œuvre provisoire de l'accord début 2017.
Les ministres, qui ont discuté du projet d'accord, « sont tout à fait favorables à cet accord et notre objectif serait de le signer lors d'un sommet UE/Canada en octobre », a indiqué la ministre néerlandaise du Commerce, Lilianne Ploumen, à l'issue de la réunion. « Les États membres ont réitéré leur position: le CETA est un accord mixte », a-t-elle par ailleurs précisé.
« Il est important pour nous qu'il y ait un soutien unanime. Toutes les parties se sont engagées à aller de l'avant et à faire le maximum pour la ratification du texte. Son entrée en vigueur ne pourra intervenir qu'après le feu vert du Parlement européen. Donc, les procédures officielles du Parlement démarreront après l'accord au Conseil », a ajouté la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström.
La finalisation du toilettage juridique (legal scrubbing) du texte d'accord finalisé le 29 février et l'accord conclu entre les deux parties sur son chapitre relatif à la protection des investissements (EUROPE 11501) ont ouvert la voie au processus de signature et de ratification du CETA par les deux parties.
L'UE et le Canada ont formellement conclu leur accord bilatéral sur l'économie et le commerce, le CETA, le 26 septembre 2014 (EUROPE 11164), un an après un accord de principe sur le contenu de cet accord le 18 octobre 2013 (EUROPE 11946, 11947 et 11948). (Emmanuel Hagry)