Bruxelles, 13/05/2016 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture des pays de l'UE se réunissent le 17 mai à Bruxelles pour faire le point sur la situation des marchés agricoles et sur les actions de simplification de la politique agricole commune (PAC). Ils vont aussi évoquer le climat, le bien-être animal et les négociations commerciales internationales.
Marchés agricoles. La Commission présentera une mise à jour des données sur la situation des marchés agricoles. Les ministres de l'Agriculture de l'UE devraient réitérer certaines de leurs demandes, comme de prévoir des fonds communautaires pour inciter les agriculteurs à recourir à la mesure de réduction volontaire de la production de lait (EUROPE 11550). Mais plusieurs sources signalent qu'il n'y aura pas de nouvelles mesures au moins avant le Conseil Agriculture de juin.
Simplification de la PAC. Le commissaire européen Phil Hogan a fait de la simplification de la PAC, et en premier lieu la réévaluation du dispositif de verdissement des aides, son cheval de bataille. Une nouvelle vague de textes portant sur l'OCM (organisation commune des marchés) devrait prochainement être adoptée. La Commission a prévu de réduire le nombre de textes à une quarantaine, contre plus de deux cents aujourd'hui. Les actes d'exécution et délégué sur la simplification et l'alignement sur le traité de Lisbonne des programmes nationaux de soutien au secteur du vin ont été adoptés le 15 avril et ceux concernant les fruits et légumes le seront durant l'été. Les actes d'exécution sur les licences d'importation et l'intervention publique ont été votés le 27 avril et seront adoptés très bientôt par la Commission. Viendront ensuite les textes sur l'harmonisation des règles d'information sur les prix et la simplification des notifications envoyées par les États membres à la Commission, attendus pour l'été. La simplification des règles sur les contingents tarifaires sera adoptée à la rentrée, puis, cet automne, la Commission finalisera l'harmonisation des règles de classification des carcasses.
Le projet de texte sur les normes de commercialisation est très critiqué car, il complexifie le dispositif en place plutôt que le simplifier, estiment certaines délégations. De même, sur le vin, la Commission a retiré son projet sur l'étiquetage et les normes de commercialisation, face à la fronde des parlementaires européens.
Climat. Les ministres auront un échange de vues sur l'agriculture et la lutte contre le changement climatique (EUROPE 11550).
Bien-être animal. La Présidence néerlandaise du Conseil propose que les ministres discutent, comme en février, du dossier du bien-être animal. La Présidence néerlandaise souhaite évoquer les résultats de l'Eurobaromètre sur le bien-être animal et les travaux de mise en place d'une plateforme de l'UE sur le bien-être des animaux.
Négociations commerciales internationales. En points divers, les ministres de l'Agriculture des pays de l'UE auront l'occasion de discuter des négociations de libre-échange menées par la Commission et aussi, plus précisément, du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement ou TTIP (demande de l'Autriche) et de la protection des indications géographiques.
Toujours en points divers, le Conseil prendra note des résultats de la réunion des ministres de l'Agriculture du G7, les 23 et 24 avril au Japon. Il approuvera sans débat les priorités de l'UE et de ses États membres en vue de la réunion des ministres de l'Agriculture du G20, le 3 juin en Chine.
Autres dossiers à l'ordre du jour dans les points divers: - la crise du secteur laitier (demande de la Croatie) ; - la situation des marchés des produits de base (demande tchèque), après une réunion sur ce thème organisée par le groupe de Visegrad le 29 avril ; - les dommages causés dans certaines régions par le gel tardif et la neige (demande de plusieurs délégations, dont celles d'Autriche, de Croatie, de République tchèque, de Hongrie et de Slovaquie) ; - le problème des denrées alimentaires vendues sur le marché intérieur de l'UE sous une même marque, mais avec un contenu et une qualité différents selon les États membres (demande tchèque).
Par ailleurs, à la demande de la Pologne, les ministres évoqueront le sujet de l'incidence, pour l'agriculture, de la révision de la directive sur les plafonds d'émission des polluants atmosphériques.
Les ministres de l'Agriculture des pays de l'UE se réuniront de manière informelle, les 30 et 31 mai à Amsterdam, pour débattre de l'avenir de la politique agricole commune. (Lionel Changeur)