Bruxelles, 13/05/2016 (Agence Europe) -La Commission s'attaque enfin aux substances liées au travail qui sont tenues pour responsables des cancers. Plus de cinq ans après l'avoir annoncé, elle a présenté, vendredi 13 mai, une série de valeurs limites pour 13 substances prioritaires. Selon elle, cette initiative devrait permettre de sauver 100 000 vies dans les 50 prochaines années.
« Il s'agit ici d'une question de vie ou de mort, mais aussi d'emploi et de qualité de vie. Le cancer a des causes multiples et complexes, mais notre réponse doit être simple: nous devons réduire ou éliminer les causes des maladies », a déclaré la commissaire Marianne Thyssen, chargée de l'Emploi et des Affaires sociales.
Dans l'Union, les principes relatifs à la protection des travailleurs contre les agents cancérigènes sont établis par la directive-cadre 89/391/CEE sur la santé et la sécurité au travail (SST) et par les directives traitant spécialement des risques chimiques, en particulier la directive sur les agents chimiques et celle sur les agents cancérogènes et mutagènes. Cette dernière (2004/37/CE) charge les employeurs de réduire au maximum les risques auxquels sont confrontés leurs travailleurs. De même, elle demande à la Commission d'arrêter des valeurs limites dès qu'elle disposera de suffisamment d'informations.
La proposition de ce jour constitue une première étape dans ce sens: elle propose d'ajouter de nouvelles valeurs limites ou de modifier des valeurs existantes dans la directive 2004/37/CE pour réduire l'exposition à 13 agents cancérogènes. « Actuellement, 20 millions de travailleurs sont exposés à au moins un de ces produits chimiques », a déclaré la commissaire Thyssen. Ces agents comprennent, entre autres, la silice cristalline alvéolaire (SCA), les composés du chrome (VI), les poussières de bois durs ou encore l'hydrazine. Les valeurs proposées - qui s'inspirent des travaux du comité consultatif tripartite pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (CCSS) - définissent un niveau maximal de concentration d'un agent cancérogène dans l'air ambiant sur le lieu de travail. Elles ne constituent toutefois qu'un minimum, les États membres pouvant choisir d'aller plus loin.
La Commission affirme qu'elle ne s'arrêtera pas en si bon chemin: elle prévoit encore de présenter une cinquantaine de limites d'exposition professionnelle durant son mandat, dont une douzaine d'ici la fin de l'année.
Réactions. Les partenaires sociaux ont réagi de manière relativement positive à cette proposition. La Fédération européenne des employeurs privés, BusinessEurope, s'est toutefois opposée à une valeur limite pour la « silice cristalline alvéolaire » (SCA). Selon Rebekah Smith, conseillère principale pour les affaires sociales chez BusinessEurope, il ne s'agit pas d'un agent cancérogène direct, dans la mesure où ce sont les poussières produites par des procédés de travail, tels que l'exploitation de mines ou de carrières, qui sont visées. Elle déplore également le mode d'action choisi par la Commission. « Pour être en ligne avec le principe de la réglementation 'intelligente', les deux propositions devraient être examinées en même temps par le Conseil et le Parlement », explique-t-elle. Elle souhaite que les co-législateurs se limitent à une révision technique et ne profitent pas de cette occasion pour rouvrir certaines dispositions de la directive 2004/37/CE.
La Confédération européenne des syndicats, elle, parle d'une « avancée significative, après 12 ans d'inaction ». « Il ne s'agit toutefois que d'un pas dans la bonne direction, et pas un aboutissement », explique Esther Lynch, secrétaire confédérale de la CES, pour qui des limites devraient être arrêtées pour au moins 70 substances. L'organisation exige d'ailleurs que la Commission élargisse le champ de la directive 2004/37/CE pour inclure les substances toxiques pour la reproduction. Or, d'après nos informations, ce ne devrait pas être le cas, dans la mesure où la Commission considère qu'il s'agit de deux situations différentes (il est possible de considérer qu'un agent reprotoxique est inoffensif jusqu'à un certain seuil tandis que ce n'est pas le cas pour un agent cancérogène).
Le coordinateur du groupe PPE en commission parlementaire de l'Emploi et des Affaires sociales, David Casa (Maltais), s'est également félicité de la nouvelle proposition législative. (Sophie Petitjean)