Bruxelles, 13/05/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, vendredi 13 mai, l'ouverture d'une enquête antisubventions visant les importations dans l'UE de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de Chine, et qui font déjà l'objet d'une enquête antidumping ouverte en février (EUROPE 11489).
« Dans les deux cas (l'enquête antidumping et l'enquête antisubventions, ndlr), la Commission a décidé d'agir rapidement, motivée par la menace que la poursuite des importations dans les conditions actuelles puisse causer des dommages économiques à l'industrie de l'UE, qui a présenté la plainte à l'origine de l'enquête », a commenté la Commission, expliquant recourir à une approche procédurale exceptionnelle qui, se fondant sur la 'menace de dommage', permet de prendre des mesures sans avoir à attendre la preuve d'un préjudice réel.
Cette procédure innovante « fait partie de l'engagement de la Commission à tirer pleinement parti des instruments disponibles de défense commerciale pour rétablir des conditions commerciales équitables pour le secteur européen de l'acier, touchées par les surcapacités de production mondiales », justifie-t-elle.
La Commission a jusqu'à neuf mois pour établir si les conditions pour imposer des droits compensateurs provisoires contre les importations de produits plats en acier laminés à chaud chinois sont remplies.
Avec cette décision, l'UE compte désormais 10 enquêtes de défense commerciale en cours concernant des importations de produits en acier en plus des 37 mesures antidumping et antisubventions déjà en place. Sept de ces enquêtes et 15 de ces mesures concernent des produits sidérurgiques chinois. (Emmanuel Hagry)