Bruxelles, 13/05/2016 (Agence Europe) - La patience des eurodéputés semble avoir atteint ses limites. Le président du Parlement européen, Martin Schulz, a indiqué, dans la soirée du 12 mai, avoir reçu une motion de censure dénonçant l'attentisme de la Commission européenne sur le dossier des perturbateurs endocriniens. La motion devrait être mise aux voix lors de la session plénière de juin.
Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques qui interfèrent avec le système hormonal, ce qui peut entraîner des effets nocifs sur la santé et l'environnement. Les règlements en vigueur relatifs aux produits biocides (règlement UE 528/2012) et phytosanitaires (règlement CE 1107/2009) prévoyaient la publication de « critères scientifiques pour la détermination des propriétés de perturbation endocrinienne des substances chimiques » avant décembre 2013. Or, la Commission n'a toujours rien publié à ce jour, en dépit d'un arrêt en carence du Tribunal de l'UE daté du 16 décembre 2015 (EUROPE 11455). Face aux demandes répétées, elle affirme qu'elle mène actuellement une analyse d'impact des coûts et avantages socioéconomiques des différentes options envisageables pour ces critères et qu'elle publiera sa décision avant l'été. Elle aurait d'ailleurs récemment décidé de solliciter l'avis du conseil consultatif de contrôle à ce propos.
Or, pour certains députés européens, c'en est trop. Le vice-président Ryszard Czarnecki a confirmé que M. Schulz avait reçu une motion de censure réclamant la démission du collège des commissaires. Le document a été déposé par le député Piernicola Pedicini (ELDD, Italie) et signé par les groupes ELDD, GUE, ENL et non-inscrits. En vertu de l'article 119 du règlement du Parlement européen, une motion de censure a besoin du soutien d'un dixième des membres du Parlement pour être déposée, et de la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et de la majorité des membres pour être adoptée.
Le débat est prévu lors de la mini-plénière des 25 et 26 mai. Le vote, lui, devrait avoir lieu en juin (car le règlement du PE prévoit un délai minimum de 48 heures entre le débat et le vote). D'après un observateur, cette motion a peu de chances de recevoir les soutiens suffisants. Elle a toutefois le mérite de remettre la pression sur la Commission européenne. (Sophie Petitjean)