Bruxelles, 13/05/2016 (Agence Europe) - Les discussions entre Athènes et ses créanciers sur le frein budgétaire, que la Grèce actionnera uniquement si elle dévie de la trajectoire budgétaire fixée, devront être finalisées et le mécanisme formellement approuvé par le Parlement grec, afin que la 1ère mission de suivi du 3ème plan d'aide soit finalisée avec succès lors de l'Eurogroupe du mardi 24 mai.
Lundi 9 mai, les ministres des Finances de la zone euro ont soutenu l'approche suggérée par le gouvernement grec selon laquelle un mécanisme budgétaire sera introduit dans la loi grecque et appliqué si Athènes ne respecte pas sa trajectoire budgétaire d'ici à 2018, à savoir un excédent budgétaire primaire (hors service de la dette) de 0,5% du PIB en 2016, 1,75% en 2017 et 3,5% en 2018 (EUROPE 11547).
Un mécanisme générant des économies ou une collecte de revenus ('contingency measures') équivalentes à 2% du PIB grec est réclamé par le FMI qui ne croit pas que la Grèce respectera la trajectoire budgétaire fixée. C'est l'une des conditions que l'organisation pose à sa participation au plan de sauvetage.
Invoquant le fait que le droit grec empêche de légiférer de manière détaillée ex ante, les Grecs ont proposé la mise sur pied d'une règle transversale pouvant mener à des coupes dans les dépenses, sauf dans le secteur de la défense. « Il s'agira d'un règlement général qui va faciliter les décrets présidentiels dans le cas où une correction serait nécessaire », a-t-on confirmé côté grec. Le frein budgétaire serait automatiquement activé sur la base des performances budgétaires grecques certifiées par l'Office statistique de l'UE (Eurostat).
« Il n'y a pas d'accord définitif sur les détails de ce mécanisme », a indiqué, vendredi 13 mai, une source européenne proche des négociations, pour qui les négociations se poursuivront ce week-end avant que le texte ne soit voté au Parlement grec la semaine prochaine. Selon lui, « il n'est pas clair » à ce stade si le mécanisme en gestation permettra de corriger les déviations « structurelles » et pas uniquement conjoncturelles. Et d'admettre que le mécanisme en gestation ne spécifiera pas ex ante des mesures détaillées.
Afin d'obtenir le feu vert politique de l'Eurogroupe en vue du versement d'une nouvelle tranche d'aide, les autorités grecques devront, outre la création du frein budgétaire, avoir accompli l'ensemble des mesures préalables prévues. Figure parmi ces mesures l'adoption d'un paquet budgétaire équivalent à 3% du PIB grec et d'une stratégie de restructuration des créances bancaires douteuses. D'ici au 24 mai, la structure de gouvernance du fonds de privatisation devra aussi avoir été entérinée afin que ce dernier soit opérationnel à partir de septembre. Etabli en Grèce et géré par les Grecs eux-mêmes, le fonds de privatisation aura pour objectif de privatiser environ 6 milliards d'euros d'actifs d'ici à 2018, d'encourager l'actionnariat privé dans les entreprises publiques et de rendre économiquement profitable une partie du vaste patrimoine foncier grec.
Le montant de la tranche d'aide qui serait versée à la Grèce dépendra du moment où débutera la 2ème mission de suivi du plan de sauvetage. Si la date fixée est octobre, le service de la dette grecque avoisinera 6 à 7 milliards d'euros, selon cette source européenne. Elle a souligné l'importance d'aider les Grecs à surmonter les arriérés de paiement, qui s'élèvent à 7 milliards d'euros, afin d'injecter des liquidités dans l'économie. « C'est une des décisions les plus importantes que l'Eurogroupe devra prendre », a-t-elle estimé. (Mathieu Bion)