Lundi 18 avril
Luxembourg. Conseil des ministres. Conseil Affaires étrangères. - Recherche d'une solution à la pression migratoire ; - stratégie de l'UE pour la Syrie et l'Irak et contre Daech ; - action face au terrorisme ; - relations avec les partenaires d'Europe orientale (actions pour faire progresser le Partenariat oriental).
Amsterdam (NL). Conseil des ministres. Réunion informelle des ministres de la Santé. - Actions pour contrer la résistance des micro-organismes aux traitements antimicrobiens (plan d'action santé multidisciplinaire, recherche et développement de nouveaux antibiotiques et solutions alternatives); - Actions à mener pour l'amélioration des denrées alimentaires (lutte contre les mauvais gras, le sel et le sucre et les acides gras trans). - Accès aux médicaments innovants (autorisation, évaluation, fixation des prix et remboursements)
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 21/04). - TAXE 2: rencontre avec les parlements nationaux pour passer en revue les différentes mesures sur la transparence fiscale (BEPS, paquet anti-évitement, Panama Papers, etc.). - EMPL/CULT: examen de l'Agenda des nouvelles compétences avec les commissaires Thyssen et Navracsics.
Mardi 19 avril
Luxembourg. Conseil des ministres. Conseil Affaires étrangères (Défense). - Mesures pour contrer les menaces hybrides et renforcer la résilience de l'UE et de ses partenaires ; - renforcement des capacités pour la sécurité et le développement et les opérations PSDC.
Amsterdam (NL). Conseil des ministres. Réunion informelle des ministres de l'Emploi et des Affaires sociales (et 20/04). - mobilité professionnelle et travailleurs détachés (travail décent et droit à une rémunération équitable).
Luxembourg. * Tribunal de l'UE: #Arrêt: T-44/14 (Costantini/Commission - Refus de la Commission d'enregistrer l'initiative citoyenne européenne visant à assurer un accès à des soins de longue durée de qualité).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions: - PETI: discussion de pétitions sur les conditions de transport et la cruauté envers les animaux vivants ; - audition avec le vice-président Timmermans sur les questions soulevées par les pétitionnaires concernant les droits fondamentaux et la mise en oeuvre de la législation UE. - EMIS: première audition publique de la commission d'enquête sur les transports propres avec le CCR et le Conseil international des transports propres. - REGI: débat sur les travaux et projets en cours menés par le réseau EUROCITIES.
Mercredi 20 avril
Bruxelles. Commission européenne. Réunion du collège des commissaires: - Débat d'orientation sur la mise en oeuvre du cadre d'orientation sur l'ecodesign ; - Communication: Agenda sur la sécurité européenne - état des lieux après un an ; - 1er rapport sur l'état des lieux sur l'accord UE/Turquie.
Amsterdam (NL). Conseil des ministres. Réunion informelle des ministres de l'Emploi et des Affaires sociales: - mise en oeuvre du pilier européen des droits sociaux (parité d'opportunité et accès au marché du travail, qualité des conditions de travail, protection sociale adéquate et durable); - lutte contre le travail au noir
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I et II.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions: - IMCO: audition sur les problèmes et les opportunités liés aux marchés publics dans le cadre du Partenariat transatlantique (TTIP) ; - amendements à la directive 'armes à feu'. - LIBE: discussion sur le rapport d'Eurojust sur les combattants étrangers.
Jeudi 21 avril
Luxembourg. Conseil des ministres. Conseil Justice et Affaires intérieures. - Questions de sécurité: utilisation et interopérabilité des bases de données et proposition de la Commission sur le paquet « Frontières intelligentes » ; - Actions menées face au terrorisme et aux attentats ; - mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen sur la Turquie et de la déclaration UE/Turquie ; - discussion sur la réforme du régime d'asile européen commun ; - état des travaux sur la proposition de créer un corps européen de garde-frontières.
Luxembourg. Cour de justice de l'UE. #Arrêts: -C-200/13 P (Conseil/Bank Saderat Iran et Commission - Annulation du gel des fonds de Bank Saderat) ; - C-558/14 (Khachab - Refus d'un regroupement familial sur la base d'une évaluation des ressources du regroupant durant l'année suivant la date de dépôt de la demande) ; - C-377/14 - Radlinger - Obligation pour le juge national de vérifier si les informations à mentionner dans un contrat de crédit à la consommation ont été indiquées de façon claire et concise dans le contrat). #Conclusions: C-15/15 (New Valmar - Obligation pour les entreprises d'établir les factures transfrontalières dans une langue spécifique) ; - C-8-9-10-105-106-107-108-109/15 P (Diverses entités et particuliers/Commission et BCE - Rejet par le Tribunal des recours en annulation et en indemnité concernant la restructuration du secteur bancaire chypriote).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions: - LIBE: discussion du rapport de la Commission sur la libéralisation des visas avec la Turquie ; - discussion sur les disparitions d'enfants migrants non accompagnés avec Europol, l'Agence des droits fondamentaux et l'ONG Missing Children Europe. - IMCO: audition sur les directives concernant les achats et les transferts liés à la défense ; - révision des règles UE sur les transports propres. - ITRE: audition du commissaire Oettinger ; - vote sur le rapport « une nouvelle donne pour les consommateurs d'énergie ; - audition publique sur la place du stockage de l'énergie dans le futur système énergétique de l'UE. - AGRI: vote sur l'accord informel avec le Conseil sur la réduction de l'introduction de parasites des végétaux dans l'UE.
Vendredi 22 avril
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I
Luxembourg. Tribunal de l'UE: #Arrêt: T-50-69-56-60-62/06 RENV II (Différents États membres et sociétés/Commission - Annulation de la décision de la Commission ordonnant le remboursement des exonérations fiscales accordées par France, Irlande et Italie aux producteurs d'alumine).