Bruxelles, 15/04/2016 (Agence Europe) - Le Parlement européen a souligné, jeudi 14 avril à Strasbourg, que la part de ses dépenses administratives en 2017 devrait être maintenue sous les 20% de la rubrique 5 (administration) du budget de l'UE.
En effet, en adoptant (409 voix pour, 221 contre et 13 abstentions) le rapport d'Indrek Tarand (Verts/ALE, estonien) sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2017, le PE a décidé de réduire sa part dans la rubrique 5 pour atteindre 19,17% l'an prochain. En adoptant un amendement déposé par le groupe PPE, le PE indique vouloir limiter l'augmentation de ses dépenses ordinaires pour 2017 (sans tenir compte des deux enveloppes extraordinaires) à 1,4% par rapport aux dépenses ordinaires du budget 2016, et à 0,6% par rapport au budget global 2016. Le PE fixe le niveau total de son état prévisionnel pour 2017 à 1 900 873 000 euros, ce qui correspond à une augmentation totale de 3,4% par rapport au budget 2016.
Les députés insistent pour « qu'aucun équipement informatique » ne soit fourni, étant donné que l'indemnité de frais généraux offre des moyens suffisants pour acheter du matériel de pointe.
Frais et indemnités des députés. En adoptant (332 voix pour, 292 contre et 21 abstentions) un amendement déposé par le groupe Verts/ALE, le PE demande une nouvelle fois au 'bureau' de définir des règles plus précises en matière de responsabilité pour les dépenses autorisées au titre de l'indemnité de frais généraux, qui pourraient comprendre des mesures présentant un bon rapport coût-efficacité telles que la publication par les députés du relevé de leurs dépenses, ce qui est déjà pratiqué par un nombre croissant de députés, et qui pourraient s'accompagner d'un système simplifié de remboursement des fonds inutilisés.
Politique immobilière. Le PE demande au 'bureau' de présenter une stratégie immobilière à long terme pour le Parlement. Il estime qu'un rapport sur les raisons du retard et de l'augmentation des coûts de la Maison de l'histoire européenne doit être intégré dans la stratégie immobilière à long terme. Les députés demandent que le coût du bâtiment Konrad Adenauer apparaisse clairement dans le budget final du Parlement et demande qu'à l'avenir les investissements immobiliers soient budgétisés afin d'éviter le recours à la technique du ramassage. En adoptant (438 voix pour, 200 contre et 8 abstentions) un amendement déposé par le groupe GUE/NGL, le PE estime que, dans le contexte économique actuel, « aucun nouveau projet de Parlementarium ne devrait être mis en chantier sans la consultation et l'approbation préalables de la commission des budgets ».
Siège unique. Le PE rappelle (474 voix pour, 118 contre et 50 abstentions) que des économies considérables pourraient être réalisées si le Parlement disposait d'un seul lieu de travail au lieu de trois (Bruxelles, Strasbourg et Luxembourg) et souligne que cet examen devrait avoir lieu « sans nuire à l'excellence législative du Parlement, à ses compétences budgétaires, à ses compétences de contrôle ou à la qualité des conditions de travail des députés, des assistants et du personnel ».
Personnel. Le PE salue la proposition de réduire son tableau des effectifs de 60 postes en 2017, dans la logique de l'accord conclu avec le Conseil sur le budget. Les députés soutiennent la demande de création de postes supplémentaires pour la traduction et l'interprétation en langue irlandaise et la création d'une interprétation en langue des signes internationale de l'ensemble des débats de plénière.
Services de chauffeurs/mobilité. Le PE émet des réserves concernant la proposition d'internaliser le service de chauffeurs et de remplacer le prestataire externe par des agents contractuels du Parlement, qui engendrera approximativement 3,7 millions d'euros de dépenses supplémentaires immédiates. Il se dit disposé à considérer une internalisation « que si les coûts engendrés à ce titre n'excèdent pas les coûts liés au système actuel et à condition d'assurer des conditions de travail et une rémunération décentes aux chauffeurs, ainsi que de veiller à un meilleur équilibre entre les hommes et les femmes et d'utiliser des véhicules plus respectueux de l'environnement ». En adoptant un amendement du groupe ELDD, le PE estime que le parc automobile doit se composer de voitures plus sûres, plus économes en carburant et d'un meilleur rapport coût-efficacité. Il souligne qu'il y a lieu de privilégier un service de bus et de minibus à destination et en provenance de l'aéroport, à horaires fixes. Il est demandé au secrétaire général de faire rapport sur la possibilité d'une transition totale vers des moyens de locomotion électriques d'ici la fin de la décennie.
Par ailleurs, le PE demande d'examiner la possibilité d'établir une coopération plus étroite avec ARTE à Strasbourg en vue de la création d'une plateforme médiatique européenne pour la formation des jeunes journalistes.
Enfin, il considère qu'il est possible de faire d'autres économies sur les dépenses en matière de mobilier: une augmentation de 3,5 millions pour 2016 et une hausse analogue pour 2017 « sont loin d'être raisonnables ».
Lors du débat, la veille, le rapporteur Indrek Tarand a évoqué le problème de l'internalisation des services de transport des députés. La commission des budgets a demandé de placer des fonds en réserve et ce sera au bureau de décider s'il est possible ou non de libérer ces fonds. Or, selon le rapporteur, le fait que ce soit le bureau qui décide contreviendrait au règlement intérieur. La commission des budgets devrait décider, selon lui.
Paul Rübig (PPE, autrichien) a précisé que le PE avait tablé sur une baisse de 1% des postes en 2017 et s'engage à réaliser « le plus d'économies possibles ». Le fait que les dépenses du PE soient en dessous de la barre de 20% (du total de la rubrique 'administration' du budget), à savoir 19,17%, est quelque chose d'assez rare, a-t-il relevé. M. Rübig a parlé de prévisions budgétaires « économes, raisonnables ». Jean-Paul Denanot (S&D, français) a aussi évoqué des estimations « équilibrées et raisonnables » (+1,4% comparé à 2016). Il a insisté sur le besoin de bien séparer, d'un côté, les investissements qui préparent l'avenir et, de l'autre, le fonctionnement courant. (Lionel Changeur)